Il est 19 heures, le 29 août 2018, lorsque le téléphone sonne. Le Medef prévient la CGT que la rencontre bilatérale sur la définition interprofessionnelle de l’encadrement, prévue le lendemain, n’aura pas lieu. Reportée sine die. Ce devait être la première négociation entre patronat et syndicat en tête-à-tête avant la reprise des échanges en séance plénière. Motif invoqué : le départ, « pour raisons personnelles », du chef de file patronal, Serge Vo-Dinh. Contacté par nos soins, le Medef ne donne pas plus d’explications.

À la centrale syndicale de Montreuil, on trouve ça « cavalier ». En février dernier déjà, l’Ugict-CGT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT) considérait que le patronat faisait preuve de mauvaise volonté. Seule, rappelait-elle alors, une séance plénière avait eu lieu depuis que l’accord signé en octobre 2015 amène patronat et syndicats à renégocier la définition de l’encadrement. Depuis lors, une seule autre réunion s’est tenue, le 13 mars dernier. Ensuite, le Medef a suspendu les débats le temps de ses élections internes. Et les échanges, annoncés pour la rentrée, se voient à nouveau reportés dans le temps. Elles reprendront « dès que possible », jure le service communication du Medef.

Les syndicats, même ceux connus pour leur volonté de réformisme, promettent de veiller au grain. À l’image de Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC en charge de l’économie, de l’industrie et du développement durable, qui prévient : « Nous n’y voyons pour le moment pas de mauvaise volonté politique du Medef. Mais il n’en sera pas de même si, dans huit jours, on ne connaît toujours pas le nom du remplaçant de Serge Vo-Dinh. Pour nous, actuellement, cela relève du manque d’organisation, c’est un couac que nous ne voulons pas surinterpréter. »

Difficile de savoir si l’ambiance des deux seules réunions plénières qui se sont tenues explique en partie le blocage de la négociation. À coup sûr, en tout cas, le texte présenté par le Medef le 13 mars a fait l’unanimité contre lui. Une « provocation », selon la CGT Marie-José Kotlicki. Un texte « très light » d’après le secrétaire général CFDT cadres Laurent Mahieu. Quant à la CFE-CGC, elle le qualifie d’« inacceptable ». Motif du mécontentement syndical général : ce texte écartait une définition nationale interprofessionnelle des cadres, renvoyant aux branches la responsabilité de dire sur quels critères on appartenait, ou non, à l’encadrement. La porte ouverte à l’arbitraire, selon eux.

Or, dans moins de trois mois, le 1^er janvier prochain, l’Agirc disparaît, comme le prévoit l’accord d’octobre 2015. Agirc et Arrco fusionnent mais les conséquences ne regardent pas que la collecte des cotisations retraite. La création d’un régime unique a des effets directs sur les cadres en activité.

L’Agirc était en effet le seul organisme à définir l’encadrement. C’est elle aussi qui vérifiait, au sein d’une commission paritaire, que les branches reconnaissaient effectivement la qualité d’encadrant aux personnels répondant à des critères d’autonomie ou de qualification. De plus, le dernier accord interprofessionnel sur ce sujet date de 1983 : « Entre-temps, souligne le CFDT Laurent Mahieu, l’activité s’est radicalement transformée. » « Le numérique, l’arrivée du management en mode projet… ont totalement modifié notre façon de travailler », abonde, au nom de la CGC, Gérard Mardiné.

Les syndicats sont unanimes sur ce constat, de même que sur les critères qui devraient, selon eux, définir, au plus vite et sur le plan national, l’encadrement : l’autonomie, la responsabilité et la qualification. « Les cadres sont des salariés qui contribuent significativement au processus de décision », synthétise Gérard Mardiné. Et tous d’estimer, par ailleurs, que pour exercer pleinement leurs responsabilités, nouvelles pour certaines, les cadres doivent bénéficier des moyens nécessaires à l’exercice de leur droit d’alerte, par exemple. « Le patronat ne veut pas de droits nouveaux », constate Gérard Mardiné. Un point de possible désaccord puisque, du côté des représentants des salariés, qu’ils les appellent « droits », comme la CGT, ou « dispositions », comme la CGC, tous entendent donner, dans les faits, la possibilité aux cadres de dénoncer des décisions qui leur sembleraient, par exemple, mettre en danger la sécurité des personnels.

Autre enjeu de cette négociation, la prévoyance. Que deviendra-t-elle avec la disparition de l’Agirc ? La CGT se veut vigilante pour que les 1,5 % de charges patronales qui la financent restent bien fléchées sur ce thème.

Nombre de réponses concrètes sont donc attendues par les syndicats. Et ils entendent d’autant plus mener cette négociation à son terme qu’ils déplorent un désengagement des cadres au sein de leur entreprise : « Il y a une défection croissante pour l’accès à des fonctions à responsabilités, les salariés voyant davantage les servitudes et les inconvénients qu’elles présentent plutôt que leurs avantages », explique Gérard Mardiné, qui en appelle à « une négociation approfondie autour des conditions d’exercice de la fonction de cadre. Cela bénéficiera à tout le collectif de travail, les salariés et l’entreprise. » Les délais semblent bien courts pour espérer une discussion aussi fouillée.

Un blocage que l’accord d’octobre 2015 avait envisagé. Il prévoit que, si syndicats et patronat n’aboutissent pas à un accord d’ici le 31 décembre prochain, la définition de l’encadrement restera identique et sera portée par l’Apec, qui devra reprendre les missions de la défunte Agirc. Un statu quo qui ne satisfait aucun syndicat. « Il manquerait alors aux cadres les moyens effectifs leur permettant d’être réellement autonomes dans leur travail, prévient la CGT Marie-José Kotlicki, et d’exercer leur responsabilité sociale et économique. C’était là un très fort enjeu de cette négociation. »