« Il y a urgence à encadrer le télétravail », annonce l’Ugict-CGT, la fédération des cadres et ingénieurs cégétistes, à l’occasion de la sortie de son « guide du télétravail », un vade-mecum des bonnes pratiques concernant le travail à distance, mobile, « nomade » ou itinérant et destiné aux IRP souhaitant négocier des accords sur le sujet avec leurs directions.
Il y a urgence pour les partenaires à se pencher à nouveau sur la question, confie Jean-Luc Molins, secrétaire national du syndicat. Pour des raisons technologiques, en premier lieu, puisque l’ANI du 19 juillet 2005 qui fixait les règles de négociations en la matière, est antérieur de deux ans à la mise sur le marché de l’IPhone qui a rendu chacun susceptible d’accéder à ses mails à tout moment et en tous lieux, mais aussi parce que les ordonnances Travail de septembre 2017 ont rebattu les cartes en matière de travail à domicile. « Les ordonnances suppriment notamment l’obligation d’un accord d’entreprise et de branche encadrant le télétravail (désormais une charte unilatérale de l’employeur suffit), l’obligation de négocier un avenant à son contrat de travail et de définir de façon concertée ses horaires et la prise en charge par l’employeur des équipements de télétravail », dénonce l’Ugict-CGT. Seule avancée constatée : la présomption d’accident du travail pour les télétravailleurs.
Or, dans le même temps, la pratique du télétravail s’est démocratisée. 6 % des salariés et 17 % des cadres sont concernés. Officiellement du moins, car selon le syndicat, ce sont plutôt 19 % des salariés et 42 % des cadres qui travaillent ainsi « dans un cadre informel et sans droits associés ». Mais d’un autre côté, les employés réclament davantage d’autonomie : 74 % d’entre eux jugent positivement les possibilités d’isolement et de calme offertes par le télétravail.
Que faire, alors ?
Négocier des accords d’entreprise pour obtenir des garanties sur l’usage du télétravail, suggère la CGT. Garanties parmi lesquelles l’inscription obligatoire de la qualité de télétravailleur dans le registre unique du personnel, la limitation horaire du temps de disponibilité du salarié en télétravail ou encore la mise en place de commissions CHSCT dans les CSE pour veiller aux conditions dans lesquelles s’exerce le télétravail. Pour appuyer son propos, la CGT se base sur le texte de l’ANI de 2005, mais aussi sur les différents accords signés au cours des années dans un certain nombre d’entreprises (Pages Jaunes, Harmonie Mutuelle, Apec, Thales…)
