« L’enjeu majeur de notre chantier sur la santé au travail sera la prévention. Nous devons agir en amont pour protéger la santé des salariés », affirmait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 2 septembre au Grand jury de RTL. Deux rapports serviront de base à la négociation avec les partenaires sociaux sur le sujet, a-t-elle précisé par ailleurs. Celui présenté au gouvernement le 28 août par la députée Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, qui propose la fusion des acteurs de la prévention au sein de France Santé Travail, une cotisation unique pour les employeurs, ainsi qu’une incitation financière pour les plus exemplaires en matière de prévention (voir Entreprise & Carrières n° 1397). Mais également celui réalisé par le professeur de médecine du travail à Lille 2, Paul Frimat, axé sur la prévention primaire des risques chimiques. Commandé en novembre 2017, sous l’égide de la Direction générale du travail et de la Direction générale de la sécurité sociale, ce dernier, remis par l’universitaire lillois au printemps, a été finalement publié sur le site du ministère du Travail le 29 août, en même temps que le rapport Lecocq.

S’il propose qu’un bonus soit accordé aux entreprises vertueuses – celles qui, par exemple, auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d’action avec mise en place d’indicateurs pertinents –, le rapport Frimat penche plutôt pour un renforcement des sanctions pour faire respecter une réglementation qu’il juge « complexe et insuffisamment appliquée ».

Parmi ses 23 recommandations, l’universitaire lillois plaide par exemple pour l’introduction d’amendes administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations vis-à-vis du risque chimique (absence d’évaluation par exemple). Il suggère d’étendre, par ailleurs, la procédure d’arrêt temporaire d’activité à certains agents chimiques dangereux en cas de manquement grave à des mesures essentielles de prévention. Les inspecteurs du travail pourraient ainsi mettre fin aux situations dangereuses qu’ils constateraient. Un dispositif de taxation des produits cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction (CMR), pourrait également être mis en place afin de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée.

Enfin, pour améliorer la traçabilité des expositions, permettre aux travailleurs de bénéficier d’un suivi médical adapté et de faire valoir leurs droits en termes de compensation, le rapporteur prévoit la création d’un dossier « ACD » (agents chimiques dangereux) qui listerait les informations qui doivent figurer dans le document unique d’évaluation des risques (identification des produits chimiques et de leurs dangers, groupe d’exposition homogène de salariés, notices de poste, équipements de protection…) et qui seraient adressées aux services de santé au travail pour être intégrées dans le dossier d’entreprise.

Interrogés dans le cadre de l’enquête Sumer, relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, menée par la DGT (direction générale du travail) et la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), 33 % des salariés français ont déclaré avoir été exposés à au moins un agent chimique dangereux et au moins un produit chimique cancérogène, dans la semaine précédant la réalisation l’enquête, soit 2,2 millions de salariés. La quasi-totalité des professionnels de la maintenance seraient concernés et, en particulier, les ouvriers qualifiés de la réparation automobile qui, pour 90 % d’entre eux, sont exposés à au moins un produit chimique. Mais de nombreux autres métiers industriels, comme ceux de la mécanique et du travail des métaux, du textile et du cuir, du bois, des industries graphiques, des industries de process sont également touchés. Les ouvriers du bâtiment, notamment, sont exposés à des agents chimiques, tout comme les coiffeurs et les esthéticiens, les aides ménagères et les agents d’entretien, les infirmiers, les sages-femmes et les aides-soignants. Les expositions au risque chimique représentent environ 11 % des interventions de l’inspection du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.