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Plateformes numériques : Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Taché

L’actualité | publié le : 10.09.2018 | B. D’A.

L’article 66 de la loi « Avenir professionnel » n’aura pas passé les portes du Palais-Royal. Le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition LR, LFI et Nouvelle Gauche au lendemain du vote de la loi Pénicaud le 1er août dernier, a choisi de censurer cette disposition dans le t

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  • B. D’A.