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Sur le terrain

Conseil d’entreprise : La SNIE joue les pionniers

Sur le terrain | publié le : 03.09.2018 | Benjamin D’Alguerre

La Société nouvelle d’installations électriques (SNIE), une ETI industrielle de 471 salariés, a été la première entreprise française à signer un accord instituant le conseil d’entreprise, l’une des nouvelles instances de dialogue social instaurée par les ordonnances Travail de septembre 2017.

« C’était un challenge et nous l’avons réussi ! », lance Laurent Crief, directeur de la SNIE, pour justifier la célérité avec laquelle l’entreprise s’est engagée dans la transformation de ses instances de dialogue social. Il faut dire que l’ETI s’était mise elle-même un coup de pression dès novembre 2017 puisqu’à l’occasion d’une visite d’Édouard Philippe et de Muriel Pénicaud dans ses locaux de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ses dirigeants avaient annoncé aux édiles leur objectif de passer au conseil d’entreprise à l’échéance du mois de juin 2018. Cette promesse, réitérée le 16 février 2018 à l’hôtel du Châtelet à l’occasion de la remise à la ministre du Travail du rapport de Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli sur la reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel durant l’exercice de leur mandat, a été tenue dans les délais.

« À la SNIE, nous avons toujours essayé d’être à la pointe de la performance, tant économique que sociale », explique Laurent Crief. Il faut dire qu’en matière d’expérimentations sur la composition de ses instances, la SNIE a, de longue date, su se montrer avant-gardiste : « Nous avions déjà ouvert notre CHSCT à davantage d’élus que la réglementation ne le demande et fusionné notre comité d’entreprise et nos délégués du personnel en une instance unique bien avant la loi Rebsamen [du 17 août 2015] afin que tout le monde puisse participer aux discussions », poursuit-il. C’est dans la foulée de la publication des ordonnances Travail, en septembre 2017, que la SNIE a donc choisi de s’engager dans la transformation de ses instances. D’abord en fusionnant ses DP, CE et CHSCT au sein d’un unique CSE en avril 2018, puis en achevant le processus par la création d’un conseil d’entreprise doté du pouvoir de négocier des accords avec la direction. « C’est un coup de neuf pour nos instances », résume Laurent Crief.

Un modèle social favorable

Cette mutation des IRP aura été facilitée par la présence, dans l’entreprise, d’un unique syndicat, la CFTC. Et tant pis, au passage, si les instances nationales du syndicat chrétien s’étaient montrées hostiles à ce volet des ordonnances Travail. « Lorsque je leur ai présenté le projet, elles s’y sont d’abord opposées. Puis, quand je leur ai expliqué que c’était le modèle social le plus favorable à la SNIE et à ses salariés, elles se sont laissées convaincre », se souvient Pascal Nicot, délégué syndical « historique » de la maison, élu à divers mandats depuis seize ans, à la recherche d’une nouvelle génération à qui passer le relais.

« Négocier seul, c’était difficile », reconnaît-il. Désormais, ils seront quatre au sein de la commission « négociation » de l’instance : le délégué syndical plus trois élus représentant les corps de métier de l’entreprise (cadre, agent de maîtrise, ouvrier/employé). « Mais attention », avertit Pascal Nicot, « la commission négociation ne décide de rien seule : elle présente ses conclusions au conseil d’entreprise qui procède au vote et prend la décision finale ». Selon les règles fixées au sein de la SNIE, un vote n’est considéré comme valable que si 75 % des seize titulaires y prennent part. En cas d’égalité parfaite, c’est au délégué syndical que revient la responsabilité de trancher.

Au total, trente-deux élus (seize titulaires, seize suppléants) doivent siéger au conseil d’entreprise de la SNIE. Originalité : les suppléants y siègent de plein droit, sans avoir besoin d’être convoqués en remplacement d’un titulaire absent. « C’est la garantie d’un bon suivi des dossiers », assure Laurent Crief. Dotés de 22 heures de délégation mensuelle auxquelles se rajoutent 18 heures supplémentaires pour les membres de la commission négociation, ils seront amenés à faire leurs premières armes sur les NAO (négociations annuelles obligatoires) de l’entreprise qui s’ouvrent dès ce mois de septembre.

Auteur

  • Benjamin D’Alguerre