Dernier rebondissement dans le dossier des négociations en vue d’un accord-cadre régissant les relations entre la Suisse et l’Union européenne (afin de faciliter la gestion des quelque 120 accords conclus par la Suisse et l’UE au fil des années) : le bras de fer que les syndicats suisses ont engagé ces dernières semaines avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Les syndicats ont décidé de boycotter la prochaine consultation organisée par le DFER auprès des partenaires sociaux et des cantons.

Le problème ? Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Les Européens ne veulent pas de la règle dite des huit jours, qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Ils jugent cette règle disproportionnée et discriminatoire et souhaitent que la Suisse l’abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés (règles anti-dumping).

Pour l’Union syndicale suisse (USS), le problème va au-delà de la règle des huit jours. Les syndicats suisses sont en effet convaincus que le DEFR va profiter de cette négociation avec l’Union pour détricoter la protection des salaires, garantie par les conventions collectives de travail. Or comme l’a rappelé l’USS dans la presse : « En Suisse, on doit verser des salaires suisses ». L’USS fait en outre valoir que Bruxelles a imposé à l’Autriche et au Luxembourg de renoncer à une partie de leurs mesures de protection des salaires… L’enjeu est important pour les travailleurs français, puisque sur l’ensemble des 320 000 frontaliers qui vont travailler en Suisse chaque jour, 170 000 habitent en France.

Les syndicats suisses ont été confortés dans leurs positions par la Confédération européenne des syndicats, qui a apporté cet été son soutien au modèle helvétique des mesures d’accompagnement à la libre circulation. Avec le même argument : « Le même lieu de travail signifie le même salaire, pour les résidents suisses comme pour les travailleurs européens détachés. » Les autorités suisses, quant à elles, avaient annoncé un calendrier incluant une reprise des discussions avec l’Union européenne en septembre. Calendrier qui dure depuis 2008…