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Italie : Le gouvernement limite le recours au travail temporaire

L’actualité | publié le : 27.08.2018 | L. Z

C’était une promesse de campagne du parti populiste Mouvement 5 étoiles (M5S) : le recours trop facile et trop fréquent aux CDD, découlant de la libéralisation du marché du travail lancée par l’ancien Premier ministre Matteo Renzi, devait cesser. Approuvé le 7 août dernier par le Sénat (la Chambre des députés l’ayant déjà fait auparavant), le décret-loi, baptisé « décret dignité » par le ministre du Travail et de l’Industrie, Luigi Di Maio, vise précisément à limiter le recours au travail temporaire dans le cadre d’une réforme plus générale. Selon les données les plus récentes, quelque 394 000 emplois temporaires ont été créés entre juin 2017 et juin 2018 en Italie, tandis que le nombre de CDI a régressé de 83 000.

Conséquence du nouveau dispositif, la durée totale des contrats de travail temporaires passe à deux ans contre trois auparavant, tandis que les CDD ne seront plus renouvelables que quatre fois consécutivement au lieu de cinq. De plus, tout renouvellement d’un CDD devra être justifié par écrit. Ces nouvelles règles seront valables pour les contrats et les renouvellements/extensions stipulés après l’entrée en vigueur du décret. Par ailleurs, au chapitre des CDI, les licenciements abusifs seront sanctionnés plus durement, avec des indemnités accrues aux licenciés.

Les entreprises qui délocalisent sont aussi dans le collimateur. Ainsi, celles qui auraient reçu une aide de l’État devront la rembourser en cas de délocalisation dans les cinq ans qui auront suivi la perception de l’aide. Et si le mouvement s’effectue hors de l’Union européenne, l’entreprise devra rembourser deux à quatre fois le montant de l’aide reçue.

Les jeunes, enfin. Les entreprises qui embaucheront des personnes de moins de 35 ans en 2019 bénéficieront d’une réduction des charges patronales sur les trois premières années.

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  • L. Z