Une nouvelle négociation sur l’assurance chômage à la rentrée. Ce fut l’annonce surprise du sommet social entre le chef de l’État et les leaders des confédérations patronales et syndicales le 17 juillet dernier : la question ferait l’objet d’une renégociation dès le mois de septembre, malgré le récent ANI du 22 février 2018 qui s’était achevé sur un texte mi-chèvre, mi-chou, renvoyant notamment l’épineuse question de la réduction des contrats courts à d’hypothétiques négociations de branches courant 2018. Lesquelles, pour l’essentiel, n’ont même pas débuté.

L’exécutif qui avait, dans un premier temps, menacé les employeurs n’agissant pas en faveur d’une diminution de l’usage des contrats de très courte durée en leur sein d’imposer, par décret, un malus sur les cotisations patronales, a choisi la voie de la conciliation en faisant modifier in extremis le projet de loi « Avenir professionnel » dans sa dernière ligne droite pour y intégrer cette nouvelle négociation.

Gouvernement, patronat et syndicats devraient donc s’asseoir dès septembre à une même table afin de déterminer eux-mêmes le cadrage de la future négociation. Notamment son volet financier, mais aussi les objectifs d’évolution des règles de l’assurance chômage visant à lutter contre la précarité et la multiplicité du recours aux contrats courts ainsi que les scenarii visant à créer une nouvelle « allocation chômage de courte durée » qui pourrait, notamment, se traduire par la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) dont sont bénéficiaires les chômeurs ayant épuisé leurs droits. « Mais on ne s’interdit aucun sujet de discussion ! », prévient d’ores et déjà Pascal Pavageau, le patron de FO.

Seul sujet qui devrait échapper aux discussions : le financement d’une partie de l’Unédic par la contribution sociale généralisée (CSG), qui se substituera à la contribution salariale d’assurance chômage dès le 1^er octobre prochain. Cette réforme est désormais actée dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 1^er août 2018. La négociation devrait débuter dès son cadrage finalisé et aboutir dans un délai de quatre mois.

Pour autant, la menace du bonus-malus pèse toujours sur les entreprises, même s’il ne devrait plus passer par un décret pris en Conseil d’État comme c’était initialement le projet. Dans la rédaction finale de la loi Pénicaud, les parlementaires ont inscrit dans le dur les critères permettant de minorer ou de majorer les pénalités à appliquer aux cotisations patronales des employeurs recourant excessivement aux contrats courts. Ils devraient, en premier lieu, relever du nombre de fins de contrats (ou de mise à disposition) dans les entreprises, à l’exclusion des démissions et des missions intérimaires. Puis, dans un second temps, tenir compte du secteur d’activité de l’employeur : certains, comme l’hôtellerie-restauration ou liés à d’autres activités saisonnières étant « naturellement » propices à l’embauche de salariés pour de courtes durées.