Recrutements, formations, mobilités… Dans toutes les fonctions RH et pour chaque évolution de carrière, des applications numériques, et donc des algorithmes, sont utilisées et des données personnelles collectées. En vigueur depuis le 25 mai dernier, le Règlement général de la protection des données (RGPD) pose des règles juridiques précises sur leur gestion.

Insuffisant aux yeux de la CFE-CGC et du Lab RH, qui ont rédigé une charte éthique numérique RH pour, en introduisant une dimension éthique, aller plus loin. Son but, précisait Jérémy Lamri, directeur du Lab RH et au premier rang des instigateurs du texte, lors de sa présentation le 4 juillet dernier : « Garantir et respecter les droits, l’égalité, mais aussi le potentiel de chacun. »

Cette charte a fait l’objet de plusieurs mois de coconstruction avec des représentants syndicaux, des responsables RH de grandes entreprises, des chercheurs en intelligence artificielle et des membres du Lab RH. La Cnil, de même que le ministère du Travail et le secrétariat d’État au numérique, y ont été associés. Résultat de ces travaux communs ? La charte présente un glossaire des mots-clés et des bonnes pratiques en matière de collecte, de conservation, de traitement, de restitution… des données. Elle invite aussi à les sécuriser, y compris si elles sont stockées chez un sous-traitant.

L’un des enjeux éthiques principaux consiste à s’assurer de la transparence des algorithmes. Et Jérémy Lamri de prendre l’exemple d’une application de recrutement qui traiterait 200 CV. Deux solutions sont possibles : ou bien elle ne présente au recruteur que les trois qu’elle estime bons ; ou bien elle les présente tous, triés, ordonnés, en fonction de leur pertinence. Le résultat, en matière de garantie de l’égalité des chances et de diversité des profils, sera radicalement différent.

Autre dimension éthique : la notion de consentement. Si, en dehors du contexte RH, il peut être retenu comme critère de recueil de données, il faut trouver un autre motif dès lors qu’il existe un lien de subordination, comme celui qui régit les rapports du salarié et de l’employeur. Peut intervenir alors la notion d’intérêt légitime de l’entreprise. Et les auteurs de la charte invitent à favoriser le dialogue social pour définir en commun accord une notion aussi fondamentale.

Ainsi mise au point, la charte éthique et numérique RH commence à être diffusée. Modifiable, elle sera amenée, par le biais de contributions régulières, à évoluer au fil des mois. Un point d’étape devrait se faire en octobre prochain.