L’ONF vient de signer, début juin, un accord établissant une convention collective nationale unique remplaçant « la forêt » de textes régionaux qui couvraient ses salariés de droit privé. Deux ans de négociation auront été nécessaires pour finaliser un texte que même les signataires jugent comme un moindre mal.
La nouvelle convention collective de l’Office national des forêts aura été accouchée dans la douleur. Près de deux ans de discussions et pas moins de 24 séances de négociation auront été nécessaires à la direction et aux organisations syndicales de l’ONF pour finaliser la convention collective nationale (CCN) qui, à compter du 1er janvier 2019, coiffera les 4 200 salariés de droit privé sur les 9 500 que compte l’établissement. L’accord n’aura été signé que par les seules CFDT et CFTC. Et encore, pour la première ne s’agit-il que d’une solution de moindre mal. « Ce n’est pas une grande victoire », témoigne Jean-François Davignon, délégué syndical central cédétiste. « Nous aurions espéré bien mieux, mais si l’accord avait capoté, la direction se serait contentée d’appliquer le seul Code du travail : ce qui aurait signifié la fin d’un certain nombre d’avantages pour les salariés. »
Il faut dire que l’ONF héritait d’une situation sociale complexe due au poids de son histoire. L’enjeu était ici de substituer une unique CCN aux 14 conventions collectives régionales de l’établissement. Problème : certains textes se montraient plus avantageux que d’autres, selon les régions. Conséquence, en partie, d’activités différentes : « Au nord-est, l’activité des ouvriers forestiers relève plutôt de l’exploitation forestière alors que dans le Sud, il s’agit davantage de sylviculture », explique Éloi Schneider, délégué syndical central CFTC. En vertu de quoi les salariés du Grand Est, par exemple, entraient dans la carrière avec une rémunération plus élevée (environ 1 600 euros brut par mois) que leurs homologues d’autres régions (en moyenne : 1 500 euros). Et disposaient d’acquis particuliers en termes de primes, d’indemnités de déplacement ou de congés… Avantages désormais perdus au nom de l’équité nationale.
Côté direction, on insiste cependant sur la mise en place d’une période de transition dans l’application de la nouvelle convention qui permettra aux anciens salariés disposant d’avantages territoriaux de glisser progressivement vers le régime commun. « L’objectif est de rendre cette transformation la plus indolore possible », explique Pierre-Emmanuel Leclercq, conseiller du DG de l’ONF et négociateur de la convention collective. L’Office a même posé 3,5 millions d’euros sur la table pour financer la transition. Des interrogations demeurent néanmoins sur le sort des nouveaux entrants, pour qui les nouvelles règles s’appliqueront dès 2019 : « Un nouvel embauché sur un poste de bûcheron ou d’élagueur disposera d’une rémunération de base inférieure de 100 à 120 euros inférieure à celle d’un ancien » calcule Alain Thuot, délégué central FO.
La CGT voit dans cette nouvelle convention les prémices d’une privatisation de l’établissement par ses ministères de tutelle. La direction s’en défend mais reconnaît les difficultés financières de l’établissement. Dotée d’un budget annuel de 850 millions d’euros, l’ONF a terminé l’exercice 2017 avec un déficit de 26 millions d’euros. La faute à une baisse des recettes sur ses produits forestiers, mais surtout à une réduction des dotations publiques : « L’État nous coupe les vivres », confesse Pierre-Emmanuel Leclercq. Selon certaines estimations syndicales, 500 postes pourraient disparaître dans les deux ans pour cause de départs en retraites non remplacés.
