Cette municipalité des Hauts-de-Seine a instauré, depuis 2015, un système de salaires en partie au mérite pour ses agents. Si les syndicats se disent satisfaits, ils veillent quand même au grain et demandent encore plus de transparence.
« Y’en avait marre que le régime indemnitaire se fasse à la tête du client ! », s’exclame Mustapha Zamoum. Le représentant CGT des agents de la municipalité de Suresnes ne parle pas de sa ville en particulier, mais des systèmes d’évaluation des fonctionnaires en général. En tout cas à Suresnes, le dispositif salarial a largement évolué. Depuis 2015, la mairie a en effet négocié avec les syndicats la mise en place d’un régime indemnitaire au mérite. Régime dont on parle aujourd’hui pour tous les fonctionnaires de l’Hexagone… À cet égard, un round de concertation entre le ministère de l’Économie et les syndicats est en cours dans le cadre du projet de refonte du service public, touchant les 5,5 millions de fonctionnaires (territoriaux, hospitaliers et d’État).
Le dispositif adopté à Suresnes, fondé sur une évaluation du N + 1 lors de l’entretien professionnel, est « perfectible », déclare d’emblée Mustapha Zamoum. « Nous n’avons pas encore une transparence totale et nous avons noté quelques décalages. Par exemple, un manager de proximité peut donner une valeur “très bonne” à un agent, mais ce niveau peut descendre à mesure que l’appréciation franchit les étapes supérieures. Charge aux managers de proximité de défendre leur point de vue auprès de leur propre hiérarchie », conclut ainsi le représentant syndical.
Toujours est-il que les agents, dans leur grande majorité, semblent cantonnés au niveau “bon”. « Mais ils ont des recours possibles pour contester leur appréciation, notamment au niveau territorial, mais aussi grâce à une commission mise en place à Suresnes à la demande des syndicats », s’empresse d’ajouter Mustapha Zamoum.
Sans oublier que les mêmes représentants syndicaux ont demandé, et obtenu, des garde-fous. « Nous avons même dû renégocier au moment de la mise en place du dispositif et aujourd’hui, c’est bien ficelé », poursuit Mustapha Zamoum. Ainsi, au-delà des recours possibles de la part des agents qui s’estiment mal appréciés, la notion de “tête du client” a été le plus possible éliminée, ce qui signifie qu’une appréciation mauvaise, par exemple, doit être fondée non seulement sur des faits avérés et répertoriés (comme un rappel à l’ordre en cas de retard ou autre) mais aussi répétés – le tout à la demande des syndicats. Des critères plus objectifs en somme, au nombre de 40 et qui induisent une indemnité supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 % du salaire de base. Et le système s’inverse en cas de mauvaise appréciation.
Reste une dernière chose qui tracasse la CGT, c’est le fait de ne pas avoir de vision globale, puisque s’il n’y a pas contestation de son appréciation par un agent, les représentants syndicaux n’ont pas accès à un document récapitulatif pour saisir la situation dans son ensemble. « Le bilan de cette initiative est positif, mais il faut que l’employeur joue bien le jeu », conclut le représentant de la CGT. Quant aux syndicats, ils doivent, comme c’est le cas à la mairie de Suresnes, « être forts et représentatifs, sinon, d’ailleurs, nous n’aurions pas signé cet accord ». Et si le dialogue social est apaisé, il est clair que les représentants syndicaux des agents de la municipalité veillent au grain.
L’initiative de Suresnes n’a pas encore été beaucoup suivie, si ce n’est, en janvier de cette année, par le département du Nord pour ses propres salariés. Mais Béatrice de Lavalette, adjointe au maire de Suresnes et vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, chargée du dialogue social, milite pour que le dispositif, de même que les conditions d’un dialogue social apaisé, essaiment dans toute la France et au-delà. Tout comme elle milite pour davantage de syndicats. Elle avoue d’ailleurs avec délice qu’elle fait son petit effet lorsqu’elle proclame, comme elle le fait régulièrement depuis une dizaine d’années, que « le taux de syndicalisation est bien trop faible en France ». Ainsi, à Suresnes, pour favoriser l’engagement syndical, « la ville a créé, dès 2009, une charte de reconnaissance du parcours syndical, approuvée par l’ensemble des représentants syndicaux, et visant à accompagner les agents dans la conciliation des deux parcours, syndical et professionnel », poursuit l’élue. Et évidemment, la ville a conclu des conventions sur le handicap, l’égalité femmes/hommes, la qualité de vie au travail. Au total, une vingtaine d’accords.
