Volonté de simplification oblige, le projet de loi prévoyait la fusion des actuelles taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle des entreprises au sein d’une contribution unique. Ce ne sera finalement pas le cas puisque les députés ont choisi de maintenir deux tuyauteries distinctes pour l’alternance et la formation. Pourquoi ce rétropédalage ? Le projet initial du ministère du Travail prévoyait que certains secteurs, jusqu’alors exonérés de taxe d’apprentissage (coopératives agricoles, secteur mutualiste, TPE à la masse salariale inférieure à 6 smic, entreprises d’Alsace-Moselle…) y seraient désormais assujettis au titre de la contribution alternance. Une décision sur laquelle le gouvernement est finalement revenu. Dans ces conditions, le maintien d’une contribution unique à laquelle certains contributeurs auraient échappé entrait en contradiction avec le principe d’égalité de tous devant la loi. D’où le retrait. Qu’importe, cependant, selon Sylvain Maillard, député LREM de Paris et rapporteur du texte à l’Assemblée, « Il s’agit de deux tuyaux, mais d’une seule collecte, réalisée par les Urssaf », précise-t-il. Pas de quoi compliquer la vie des entreprises, donc. À noter cependant que les trois catégories d’entreprises contributrices initialement prévues (moins de 11 salariés, 11-250, plus de 250) disparaissent pour n’en laisser que deux : « moins de 11 » et « 11 et plus ».

La période de professionnalisation, qui avait disparu du texte d’origine, revient en catimini, sous la forme d’un dispositif « d’alternance qualifiante pour les publics prioritaires » de niveau CAP et infra, réalisée en entreprise. « La période de professionnalisation était trop souvent utilisée par les entreprises pour compléter leur plan de formation, désormais, le dispositif sera recalibré pour qu’il atteigne ses vrais objectifs », décrypte Catherine Fabre, députée de Bordeaux et rapporteuse du volet « formation » du projet de loi.

Au 31 octobre 2018, dernier délai, les actuels Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) devront avoir fusionné – soit selon des logiques de filières, soit selon des logiques de métiers – pour devenir « opérateurs de compétences » (Opcom) chargés d’administrer les fonds mutualisés de la formation destinés aux entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi conseillers les employeurs sur leurs politiques formation. Timing serré ? « Si on ne fixe pas de deadlines, ça ne se fera jamais », observe Sylvain Maillard.

La composition exacte de cette future agence nationale, chargée d’assurer la péréquation des fonds en direction de l’alternance et des PME/TPE et de verser les crédits destinés au conseil en évolution professionnelle (CEP), fait encore débat. Si le principe d’une gouvernance quadripartite est acté (État, régions, syndicats, patronat), sa composition exacte fera l’objet d’un futur décret. Les députés se disent particulièrement vigilants à ce sujet afin de limiter le nombre d’interlocuteurs autour de la table dans un souci d’efficacité. « Nous ne voulons pas recréer un paquebot comme l’est le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) : ce que nous voulons, c’est un speed boat », assure Sylvain Maillard. En régions, en revanche, les actuels CREFOP devraient perdurer.

Ce dispositif, visant à remplacer le Congé individuel de formation (Cif) sera confié à des « commissions paritaires interprofessionnelles régionales » (CPIR) qui instruiront et financeront ce nouveau droit. Dotées d’une personnalité morale, ces commissions pourront salarier des collaborateurs. « Le personnel des Fongecif pourrait y être transféré », explique Catherine Fabre. Bref, les Fongecif ressuscités… mais sous un autre nom. L’idée d’un opérateur national du CPF Transition est toujours sur la table « à condition que ça ne devienne pas une usine à gaz », prévient la députée.