Le quota de 6 % d’emploi de personnes handicapées reste inchangé. Les entreprises de moins de 20 salariés demeurent exemptées. La liste des professions dispensées de cette obligation n’est pas encore modifiée. À l’issue de la première phase de concertation avec associations et partenaires sociaux, la liste de ce qui ne change pas sur le front de l’emploi des personnes handicapées est plus longue que celle des mesures nouvelles. Le résultat est loin des ambitions affichées au départ (lire Entreprise & Carrières n° 1378 du 26 mars 2018).
L’annonce la plus importante pour les entreprises est ce que l’on savait déjà : à compter du 1er janvier 2020, elles ne rempliront plus de déclaration spécifique sur la présence de travailleurs handicapés, intégrée à la déclaration sociale nominative. Les accords d’entreprise, de trois ans, ne seront renouvelables qu’une fois. L’obligation sera désormais calculée pour l’ensemble de l’entreprise et non plus par établissement. Le recours à la sous-traitance demeurera déductible de la contribution.
Pour le reste, les dispositifs déjà existants sont reconduits, à l’image du comptage des stagiaires, apprentis, intérimaires… dans l’obligation d’emploi. Une 2e phase de concertation doit débuter en juin sur l’offre de services.
Le taux de chômage des personnes handicapées s’établit à 19 %, le double de la moyenne nationale, et le taux d’emploi plafonne à 3,4 % dans le secteur privé, trente ans après la loi de 1987 qui a instauré le quota de 6 %.
