logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Sur le terrain

Question de droit : Notification du Licenciement disciplinaire

Sur le terrain | publié le : 04.06.2018 | Laurent Beljean

Image

Question de droit : Notification du Licenciement disciplinaire

Crédit photo Laurent Beljean

Erreur sur le bordereau LR/AR

En matière de licenciement pour motif disciplinaire, les dispositions légales prévoient qu’il ne peut s’écouler plus d’un mois entre l’entretien préalable et la notification de la sanction, à peine de purger de tout caractère fautif les faits reprochés au salarié.Dès lors, si un

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Laurent Beljean