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Billet

Puzzle géant

Billet | publié le : 04.06.2018 | Nathalie Tran

Enfin, on en sait plus sur le projet de loi Pacte. À défaut d’avoir été présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire le 23 mai, ses grandes lignes ont été précisées par Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, devant une assemblée de journalistes. Telle la construction d’un puzzle, les contours du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises se dessinent, pièce après pièce. Après avoir annoncé sa décision d’introduire la notion d’objet social de l’entreprise dans le Code civil, d’abaisser le forfait social afin d’inciter l’épargne salariale et, plus récemment, d’assouplir les seuils sociaux, le gouvernement vient d’assembler de nouveaux éléments, offrant à présent une vision d’ensemble de ce grand jeu de patience. Pas moins de 70 articles vont ainsi s’articuler pour former le « texte de transformation de l’économie » du quinquennat, qui devrait finalement être entièrement dévoilé le 20 juin. À moins que sa présentation en Conseil des ministres ne soit reportée, une fois encore…

Auteur

  • Nathalie Tran