Il n’en démordra pas. Le 15 mai, à l’occasion de l’une de ses dernières conférences de presse en tant que président du Medef (son successeur sera élu le 3 juillet prochain), Pierre Gattaz a à nouveau tapé du poing sur la table. Raison de la colère du patron des patrons ? La promesse de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, d’introduire dans son futur Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) l’inscription dans le Code civil de l’obligation pour les employeurs de « considérer les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité ». Soit la mise en œuvre d’un nouvel « objet social de l’entreprise » (OSE) dépassant la seule recherche de la maximisation du profit… que le Medef refuse en bloc. Argument avancé : le risque juridique que ferait peser sur les employeurs l’inscription de cette nouvelle définition de l’entreprise dans le marbre de la loi. Porte ouverte, selon l’organisation patronale, à toute sorte de contentieux. « Croire que l’on peut inscrire dans le Code civil de nouvelles responsabilités sociales pour l’entreprise en espérant que ni les juges, ni les ONG ne s’en emparent à un moment ou un autre est une erreur », a lancé Pierre Gattaz. Toujours la crainte des « activistes environnementaux » que le président du Medef avait déjà exprimée en décembre dernier, après que le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ait appelé à cette transformation sociale de l’objet de l’entreprise à l’occasion du One Planet Summit 2017. Malgré cela, l’idée a fait son chemin au point d’être inscrite noir sur blanc dans le rapport Notat-Sénard, remis à Bruno Le Maire le 9 mars 2018, que le locataire de Bercy s’est engagé à reprendre dans sa loi.

« Tel le village d’Astérix, le Medef résiste encore et toujours au progrès. Pierre Gattaz, son président et la plupart des candidats à sa succession évoquent une « boîte de Pandore » juridique. À tort : le précédent britannique démontre que les contentieux n’ont pas augmenté après la modification de la loi en 2006 », avançaient quelque 120 députés LREM au premier rang desquels le président du groupe parlementaire Richard Ferrand, le 3 mai, dans le cadre d’une tribune publiée dans Les Échos. « Ils confondent la forme et le fond », rétorque le patron des patrons. « Sur le fond, nous sommes d’accord sur le principe de voir les entreprises s’investir dans la responsabilité sociale et environnementale et d’ailleurs, souvent, elles le font déjà. Mais sur la forme, il ne faut pas faire de vieille politique : ça fait trente ans que tous les gouvernements s’imaginent que le changement doit passer par la loi. Ils se trompent. » Pour autant, Pierre Gattaz ne se dit pas opposé à un « débat » sur l’objet social de l’entreprise, mais refuse le passage en force par la voie réglementaire. « La méthode choisie par ces députés et le gouvernement manque d’audace », regrette-t-il. Cette transformation par la loi de la définition de l’entreprise et de son rôle constitue d’ailleurs l’un des deux cartons rouges – l’autre étant le prélèvement à la source – que le mouvement patronal adresse à l’exécutif à l’occasion d’un état des lieux de la première année du quinquennat Macron.