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Le contexte

Le point sur | Le contexte | publié le : 07.05.2018 |

Le 31 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée en apportant quelques ajustements à une réforme, engagée avec la loi Travail (loi El Khomri) et poursuivie avec ces ordonnances. Dès 2017, les règles sur la procédure applicable en vue de la reconnaissance d’une inaptitude ont évolué pour tenter de la sécuriser et enrayer les contentieux qui se développent. Des précisions importantes ont ensuite été apportées, notamment sur le périmètre du reclassement.