logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le point sur

Expérimentation : La Cnam sonne l’alerte pour une meilleure prévention

Le point sur | publié le : 07.05.2018 | L. F.

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a lancé un dispositif pour alerter les entreprises qui ont un taux d’absentéisme élevé. En appui à cette expérimentation, certains motifs d’arrêt de travail sont communiqués à l’employeur, alors qu’en principe ce dernier ne doit pas les connaître. Mais la Cnam espère ainsi les sensibiliser et donner une impulsion à leur politique de prévention.

Mise en place fin 2017 sur la base de recommandations d’un rapport Igas (Les dépenses d’indemnités journalières, décembre 2017), cette démarche concerne cinq entreprises de plus de 200 salariés, ayant un niveau d’absentéisme « atypique ». « Depuis quelques années, on observe une augmentation de pathologies pouvant avoir une origine professionnelle, notamment les lombalgies, les TMS et les troubles psychosociaux, souligne la Cnam. Parallèlement, on relève des écarts importants en termes d’absentéisme entre de grandes entreprises appartenant au même secteur et exerçant des activités de même nature. »

Ce sont les directeurs des CPAM qui communiquent directement avec ces entreprises sur des données statistiques liées à ces trois facteurs. La Cnam se veut rassurante sur les risques de faire le lien entre causes d’absence et salariés, précisant que les données sont anonymes. Elles sont agrégées au niveau de l’entreprise et sur des motifs génériques et ne concernent que des entreprises dont l’effectif est suffisamment important pour éviter d’identifier le salarié.

Le dispositif n’a pas nécessité l’autorisation de la Cnil et le secret médical est préservé, selon la Cnam. Un bilan sera fait dans six mois. Et, en tout état de cause, avant d’étendre cette action à d’autres entreprises, la caisse nationale devra impérativement se pencher sur la compatibilité d’une telle démarche avec les nouvelles règles du RGDP.

Auteur

  • L. F.