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Négocier en l’absence de syndicats dans l’entreprise

Le point sur | publié le : 30.04.2018 | H. L.

En l’absence de syndicat dans l’entreprise, l’accord peut être négocié avec les élus du CSE ou, à défaut de sa mise en place, avec les élus des précédentes instances représentatives du personnel (IRP), qu’ils soient mandatés ou non. L’employeur doit donc, au préalable, leur faire

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  • H. L.