En l’absence de définition légale, le contrat de travail peut être défini comme la convention par laquelle une personne s’engage moyennant rémunération à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, se voit contrôler sa prestation et est sanctionnée en cas de manquement.

Quelle que soit la nature de la convention attribuée par les parties, il appartient au juge de rechercher par faisceau d’indices l’existence d’éléments caractérisant un lien de subordination.

Parmi ces éléments figurent notamment l’intégration au sein d’un service organisé et la dépendance économique.

Qu’en est-il lorsque la relation examinée n’est pas continue ?

Un individu avait conclu une convention de stage avec une société d’édition du 1^er mars au 31 août 2010, puis du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011 et enfin du 1^er avril au 30 septembre 2011.

Au sortir de cette période, l’intéressé s’est inscrit comme auto-entrepreneur début janvier 2012 en qualité de lecteur de manuscrits, exerçant son activité pour le compte de cette maison d’édition et lui adressant des factures jusqu’au mois de juin 2013.

Après la liquidation judiciaire de l’entreprise, le travailleur indépendant saisissait la juridiction prud’homale pour obtenir la requalification de la relation contractuelle en salariat.

La cour d’appel le déboutait, considérant qu’il était affilié aux organismes sociaux, payait ses cotisations et que le fait que la maison d’édition ait été sa seule cliente ne permettait pas de caractériser en soi un lien de subordination, la relation contractuelle ayant été discontinue.

À tort selon la Cour de cassation, qui estime dans un arrêt du 21 mars 2018 que cette discontinuité d’activité ne permettait pas à elle seule d’exclure l’existence d’un lien de subordination.

Pour la Haute juridiction, il s’agit d’apprécier si les modalités d’exécution des périodes d’activité caractérisent l’existence d’une relation contractuelle salariée.

Les périodes interstitielles d’inactivité ne constituent pas un moyen de preuve pertinent à la démonstration de l’indépendance du travailleur non salarié, mais sont simplement un temps pendant lequel le travailleur indépendant n’a perçu aucun revenu d’activité.

Cet arrêt rappelle combien la dépendance économique est un critère fondamental pour déterminer la nature d’une relation contractuelle.