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Focus : De la part des branches, des idées de fond

Le point sur | publié le : 19.03.2018 | L. Z.

Pour certains observateurs, la solution au problème des contrats courts passe d’abord par l’amélioration des conditions de travail et de l’organisation des entreprises.

Ce n’est pas, comme dans le film, sept ans de réflexion qu’a donné le gouvernement aux branches mais, grosso modo, sept mois à partir d’aujourd’hui. D’ici la fin de l’année, il fera un bilan, dans le sillage de l’accord national interprofessionnel du 22 février 2018, au terme duquel il est prévu que l’ensemble des branches ouvre des négociations dans le but de trouver des mesures visant à rendre le recours aux contrats courts – d’un mois ou moins – moins fréquent qu’à l’heure actuelle.

Et si, à ce moment, les négociations de branches n’ont rien donné, alors la sanction tombera, sous forme de bonus-malus. Autant dire que cette incitation a de quoi stimuler l’imagination. À part que les idées semblent avoir du mal à émerger. Les statistiques, pourtant, sont sans appel. Elles font état d’une envolée des CDD de moins d’un mois. Entre 2000 et 2017, leur nombre a augmenté, selon l’Acoss, de 165 % en moyenne, avec une énorme poussée du côté de l’hébergement médico-social (+ 600 %), de même que, dans de moindres proportions, dans l’hôtellerie et la restauration, les arts et spectacles et, enfin, les services administratifs et de soutien.

D’autres secteurs, jadis montrés du doigt, ont fait des progrès. Nicolas Cuvier, responsable des affaires sociales à la fédération Syntec, souligne ainsi que la proportion, dans le domaine d’activité couvert par cette fédération (ingénierie, services informatiques, études, conseil et formation professionnelle) n’est que de 5 % de CDD (chiffres pour la période 2012-2015) et qu’elle a en outre tendance à décroître (puisqu’elle était de 6 % sur la période 1994-1996).

Mais comment faire dans les secteurs particulièrement touchés par ce phénomène ? Quelques pistes, les unes générales, les autres plus concrètes, sont explorées.

Améliorer les conditions de travail

Si certains se tordent les mains en invoquant des problèmes d’ordre structurel, comme la saisonnalité de diverses activités, d’autres, et les syndicats au premier chef, mettent en avant pour expliquer notamment l’énorme turn-over dont souffre le secteur des services aux personnes âgées, les conditions de travail, pour le moins difficiles. Conséquence, c’est en les améliorant que les entreprises du secteur pourraient réduire leur recours devenu endémique aux contrats courts, du fait de remplacements moins fréquents.

Revoir la gestion de l’entreprise

Si certaines entreprises font appel à des CDD, c’est tout simplement qu’elles n’ont pas changé de « logiciel » de pensée, estiment certains observateurs. Habituées à ce système, frileuses par rapport aux embauches, elles n’ont pas d’outils leur permettant de calculer qu’il vaudrait mieux, ne serait-ce que d’un point de vue financier, offrir 10 contrats en CDI plutôt qu’une vingtaine en CDD… « Le rôle des branches, à cet égard, est d’abord de faire de la pédagogie », avance un professionnel qui préfère rester anonyme.

Fondre en un CDD des remplacements multiples

Dans des secteurs où les congés payés sont étalés sur trois mois d’été, par exemple, certaines branches envisagent de proposer de fondre en un seul CDD par personne des remplacements qui pourraient être anticipés et se succéderaient, transformant ainsi des contrats de moins d’un mois en un seul contrat, de plus d’un mois…

Opter pour le contrat d’usage

Alors que dans l’événementiel, par exemple, certains jobs – hôtes ou hôtesses lors d’une conférence, etc. – sont prisés par des étudiants qui ne cherchent pas forcément une plus grande sécurité, d’autres salariés pourraient, selon les premières idées qui circulent, voir leur contrat très court rejoindre la catégorie des CDD d’usage. Piètre consolation cependant, puisque précaire lui aussi, le contrat d’usage ne viendra évidemment pas à bout de la précarité apportée par les contrats courts…

Nadège Plou, DRH France de Korian
« Il faut faire évoluer l’article L. 1242-2 »

Avec 20 000 salariés en CDI en France, dont 3 000 CDD, nous avons recours aux contrats courts pour remplacer les collaborateurs en formation, en congés… Or la loi exige que nous fassions un contrat pour chaque motif de remplacement. Autrement dit, une aide-soignante peut avoir, sur un mois, 15 contrats courts. Pour donner de la perspective aux collaborateurs en CDD, par exemple leur permettre d’avoir accès à la formation, accéder à un CDI s’ils le souhaitent, et assurer une bonne continuité de nos services, nous souhaiterions privilégier la mise en place d’un seul contrat court pour plusieurs motifs de remplacements. Pour cela, l’évolution de l’article L. 1242-2 du Code du travail est un sujet sur lequel la branche et les organisations syndicales auraient bénéfice à se rejoindre.

Auteur

  • L. Z.