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Sur le terrain du dialogue social

Rupture conventionnelle : Des erreurs à ne pas commettre

Sur le terrain du dialogue social | publié le : 12.03.2018 | Hugo Lattard

De récents arrêts de la Cour de cassation apportent des précisions au mode d’emploi de la rupture conventionnelle.

La jurisprudence s’affine concernant les ruptures conventionnelles. Ce mode de rupture de contrat de travail à l’amiable, instauré en 2008, continue de faire florès. En 2017, pas moins de 420 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration. Un chiffre en ha

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Auteur

  • Hugo Lattard