Si le Code du travail pose déjà nombre de dispositions destinées à protéger la santé et la sécurité des salariés, il ne propose aucun instrument sur lequel bâtir une démarche cohérente et systématique à visée opérationnelle. Cette lacune est comblée avec l’arrivée de la norme ISO 45001. Les représentants de plus de 60 pays ont fini par s’accorder sur ce cadre commun après quatre ans de travail. À l’instar de l’ISO 9001 pour la qualité et de l’ISO 14001 pour l’environnement, l’ISO 45001 propose une approche managériale. Cette norme apporte aux entreprises qui souhaiteront la mettre en œuvre un outil adapté aux exigences managériales. Elles pourront optimiser l’adéquation entre les moyens et les objectifs. Disponible en France à partir du 12 mars, elle se donne pour but de prévenir les traumatismes et les pathologies liés au travail.

Elle se démarque sur plusieurs points du référentiel britannique OHSAS 18001 qu’elle remplace. En apportant une approche systématique de la compréhension des contextes opérationnels, elle s’inscrit d’emblée dans une démarche d’anticipation plutôt que de prévention. « Le recensement et l’évaluation des risques existaient déjà avec le document unique mais cela ne suffisait pas pour anticiper car le but était d’éviter l’exposition aux risques », explique Frédéric Mounier, formateur Afnor Compétences.

La norme ISO 45001 conduit aussi à examiner les conditions dans lesquelles sont réalisées les activités. Plutôt que de simplement prévenir le risque, elle peut amener une entreprise à envisager la substitution des produits dangereux utilisés dans telle ou telle production. « Elle s’inscrit dans une logique de préservation, résume Frédéric Mounier. Il s’agit d’éviter d’exposer les travailleurs au risque. »

Cette nouvelle norme va aussi permettre d’identifier les « déterminants » qui impactent globalement les systèmes de management. Dans certaines activités, la pyramide des âges peut en constituer un. Une moyenne d’âge élevée sera un indice potentiel d’un type de risques, les TMS par exemple, auquel sont exposés les travailleurs.

La norme ISO 45001 permet aussi de poser la question de la sécurité lors de la conception des produits et tout au long de la chaîne de valeur. Ils ne doivent pas générer de risques lors de leur utilisation ou de leur maintenance. Déjà présent dans l’OHSAS 18001, cet objectif est renforcé avec l’ISO 45001, précise Frédéric Mounier : « Le but est d’éviter l’externalisation du risque chez les sous-traitants. C’est un nouveau pas vers une forme de coresponsabilité sur la question de la sécurité entre donneur d’ordres et sous-traitant. »

Autre nouveauté de cette norme : la place accordée à la concertation. Elle prévoit en effet de consulter les travailleurs concernés. De quoi rendre les dispositifs de sécurité plus efficaces, et notamment de réduire le nombre de cas où les EPI ne sont pas utilisés, faute d’avoir pris en compte les conditions réelles de travail.

L’ISO 45001 aborde aussi les conditions psychologiques dans lesquelles sont réalisées les activités. « Les RPS entrent donc dans son périmètre, confirme Frédéric Mounier. Cela permettra, quand on constate des taux élevés d’absentéisme et de turn-over, de lancer une enquête sur les conditions de travail. » De quoi donner aux RH un nouveau rôle, ajoute le formateur Afnor : « La norme ISO 45001 dépasse la gestion du risque pour entrer dans une dimension de préservation de la sécurité physique et psychologique. Elle pourra être utilisée dans une démarche de QVT. »

Enfin, dernière nouveauté importante de cette norme : elle prend en compte les « presqu’accidents ». Désormais, ils seront mentionnés dans la « revue de direction », le tableau de bord opérationnel utilisé par le management et la direction. « Auparavant, cette possibilité était une simple option, explique Frédéric Mounier. C’est important car cela introduit une culture de la sécurité qui aura pour but d’identifier les risques et de les éliminer. »