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Contrats courts : les sept secteurs assujettis au bonus-malus sont confirmés

Entreprise & carrières | Sur le terrain de l’emploi | publié le : 05.12.2019 | Benjamin d'Alguerre

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Bonus-malus, c’est parti ! L’arrêté contenant la liste des secteurs concernés par une variation des cotisations patronales d’assurance-chômage, en fonction de leur recours à des contrats de travail de courte durée, est paru au Journal officiel du 4 décembre. Pas de surprise : les sept secteurs économiques concernés sont bien ceux que le Premier ministre et la ministre du Travail avaient identifiés, le 18 juin dernier, lors de leur présentation du dispositif de bonus-malus. Il s’agit de ceux dont le taux de séparation médian (calculé à partir du nombre de ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, incluant les fins de CDD, de CDI, de contrats d’intérim, mais aussi d’apprentissage ou les ruptures conventionnelles) dépasse 150 %. En fonction de ce taux, calculé en 2020 sur les entrées-sorties de 2019, les cotisations Unédic des entreprises oscilleront entre 3 %, pour les plus vertueuses, et 5,05 %.

Pourquoi avoir fixé ce taux de séparation à 150 % ? « Parce que juste en deçà, l’exécutif tombait sur le bâtiment et sur le spectacle… deux secteurs à forte tradition de lobbying », avance un expert du dossier. À noter que sept fédérations d’employeurs, au premier rang desquelles Plastalliance, l’une des fédérations patronales de la plasturgie, ont déjà déposé un recours devant le Conseil d’État contre le choix des secteurs ciblés. Lors d’une conférence de presse organisée début novembre, Geoffroy Roux de Bézieux a indiqué que si le Medef ne se porterait pas lui-même en justice, il encourageait toutes les organisations patronales se jugeant lésées à le faire. Pour sa part, le Gouvernement ne s’interdit pas d’intégrer de nouveaux secteurs à cette liste…

Les secteurs :

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (taux de séparation : 326 %) ;

• « Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques », parmi lesquelles on trouve notamment les instituts de sondage, très consommateurs de contrats courts (268 %) ;

• Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (258 %) ;

• Hébergement-restauration (215 %) ;

• Transports et entreposage (194 %) ;

• Fabrication de produits en caoutchouc, plastique, ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (180 %) ;

• Travail du bois, industries du papier et imprimeries (176 %).

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre