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Amiante : les mineurs lorrains pourront retourner en appel

Liaisons sociales magazine | Sur le terrain de la santé | publié le : 13.09.2019 |

La chambre sociale de la Cour de cassation a tranché, le 10 septembre : les mineurs lorrains qui avaient saisi les prud'hommes en 2013, en invoquant le préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à l'amiante et à 24 autres produits potentiellement cancérigènes, pourront faire valoir un droit à indemnisation. La Cour de cassation, invalidant en cela le jugement prononcé le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Metz et deux autres jugements similaires relatifs au préjudice d'anxiété, a également ouvert la voie à une indemnisation pour tous les salariés exposés, même en l'absence de maladie déclarée, à tout type de substance toxique pouvant causer des maladies graves ou mortelles. Conséquence, les 732 plaignants lorrains – alors qu'ils étaient 844 en 2013, nombre d'entre eux étant décédés de maladie dans l'intervalle – devront défendre individuellement leur cause devant la cour d'appel de Douai. Ils comptent réitérer leur demande d'indemnisation à hauteur de 15 000 euros par plaignant.