Qualifiée de « révolution copernicienne » par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la réforme de la formation professionnelle commence à prendre forme. Le gouvernement a rendu publiques 20 mesures concrètes pour transformer le système. Dix d’entre elles concernent les apprentis et visent à rendre cette voie de formation plus attractive : organisation de plusieurs journées d’information dès la classe de 4^e, information sur les débouchés et l’insertion professionnelle de chaque CFA, mise en place de classes de préapprentissage, possibilité de poursuivre sa formation même en cas de rupture du contrat de travail, doublement des bénéficiaires du programme Erasmus… Les jeunes, qui pourront signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans, verront aussi leur rémunération augmenter de 30 euros par mois et ceux âgés de plus de 18 ans recevront une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

Pour les entreprises, fini le passage obligatoire devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage si les deux parties ne sont pas d’accord. La prise en compte des spécificités de quelques secteurs concernant les conditions de travail ou les horaires des apprentis est reconnue et les employeurs auront la possibilité d’embaucher des apprentis tout au long de l’année. Cerise sur le gâteau : ce seront désormais les branches qui auront la main sur l’écriture des référentiels d’activités des diplômes et les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins des entreprises.

Dernier étage de la fusée : les grandes lignes du mode de financement du dispositif et de la gouvernance, clé de voûte du système, ont également été présentées par le gouvernement. Avec quelques changements majeurs tels que la création d’une taxe unique coiffant l’apprentissage et la professionnalisation qui pourrait représenter 0,85 % de la masse salariale et une aide unique à l’embauche au lieu de quatre recentrée sur les entreprises de moins de 250 salariés et sur les niveaux bac et infra-bac.

Le financement des CFA ne sera plus déterminé en fonction du nombre de places mais dépendra du nombre de contrats signés et les branches seront chargées d’en déterminer le coût pour chaque diplôme ou titre professionnel. Identique sur tout le territoire, cette somme pourra être abondée par les régions pour les CFA situés en zones rurales ou dans les quartiers prioritaires de la ville. Une dotation de 250 millions d’euros par an prise sur le rendement de la cotisation unique destinée à l’alternance leur sera versée à ce titre et elles disposeront de 180 millions d’euros provenant de la TICPE (Taxe intérieure de consommation de produits énergétiques) pour investir dans les CFA. Les régions organiseront le développement de l’alternance à travers un schéma régional fondé sur le développement de l’économie régionale et des emplois, gardent la main sur l’orientation des jeunes et auront la responsabilité de distribuer l’aide unique à l’embauche des apprentis.

Pas suffisant selon leurs représentants. « Les régions condamnent le projet centralisateur », ont-elles immédiatement répliqué, critiquant la régulation du système en fonction de l’offre et de la demande sans prendre en compte le risque de fractures territoriales. Une réaction qui ne fait pourtant pas l’unanimité en leur sein, Xavier Bertrand, le patron des Hauts-de-France, ayant indiqué qu’il soutenait le projet de l’exécutif. Le bras de fer n’est d’ailleurs pas terminé, y compris chez les partenaires sociaux qui espèrent bien obtenir quelques avancées avant la rédaction finale du projet de loi courant avril. Restera ensuite à passer le cap du Parlement et celui de la mise en place de ces nouvelles orientations pour savoir si Copernic aurait pu être fier de voir son nom associé à la future réforme…