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Question de droit : La présence d’heures supplémentaires sur des fiches de pointage marque-t-elle le consentement implicite de l’employeur quant à leur réalisation ?

L’actualité | publié le : 26.02.2018 | Laurent Beljean

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Question de droit : La présence d’heures supplémentaires sur des fiches de pointage marque-t-elle le consentement implicite de l’employeur quant à leur réalisation ?

Crédit photo Laurent Beljean

Pour les heures supplémentaires, le consentement implicite de l’employeur, qui est admis lorsque l’employeur laisse les employés à leur poste au-delà des horaires collectifs, peut également concerner des dépassements d’horaires individualisés.

En matière d’heures supplémentaires, les dispositions légales précisent que la démonstration de leur réalisation n’incombe spécialement à aucune des parties. Surtout, l’existence d’heures supplémentaires implique que leur réalisation ait été faite à la demande de l’employeur, ou

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Auteur

  • Laurent Beljean