Employeurs, DRH, anticipez la fusion des IRP ! En prévoyant au plus tôt le repositionnement des salariés dont le mandat syndical va prendre fin. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a insisté en substance sur ce message, le 16 février 2018. À l’occasion de la remise du rapport confié à Jean-Dominique Simonpoli, le directeur général de l’association Dialogues, et Gilles Gateau, le DGRH d’Air France. Un rapport destiné à faciliter dans les entreprises la mise en musique du cadre légal établi par les ordonnances en matière de dialogue social.

Parmi les principaux enjeux identifiés par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, figure le repositionnement dans les entreprises des salariés qui vont perdre leurs mandats. Le problème se pose certes à chaque élection professionnelle. Mais dans les deux ans qui viennent, il va prendre beaucoup d’ampleur, avec la fusion des IRP en une seule instance, le CSE (comité social et économique). Et sensiblement moins de mandats que dans les précédentes IRP – DP, CE, CHSCT. Pour rappel, la cure de minceur a été prescrite par décret. Ainsi, avec le CSE, les entreprises de 75 à 99 salariés vont perdre 5 titulaires et 2 suppléants. Quand celles de 2 750 à 2 999 salariés vont perdre 11 titulaires et 2 suppléants, par exemple. Sauf si elles avaient opté pour les DUP permises par la loi Rebsamen, auquel cas, la voilure avait déjà été réduite. À ce sujet, « les organisations syndicales ont exprimé des inquiétudes », ont rappelé les rapporteurs en préambule. De plus, lors des prochaines élections professionnelles, le renouvellement des mandats sera d’autant plus important que la composition des listes sera encore dictée par la loi Rebsamen, qui impose une parité hommes-femmes. « Certains élus du personnel occupaient parfois des mandats lourds, au-delà d’un mi-temps, voire à plein-temps », a pointé Jean-Dominique Simonpoli. Et pour certains depuis longtemps, si bien qu’ils ont été durablement éloignés de leurs postes de travail. Voire de l’entreprise, pour ceux détachés permanents dans les fédérations ou confédérations syndicales.

Préparer le repositionnement de ces salariés est « urgent », ont insisté Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli. Qui ont par ailleurs édité un « Guide de l’accompagnement des salarié(e) s dont le mandat d’élu(e) du personnel prendra fin au cours des années 2018 et 2019 ». Les rapporteurs recommandent de s’y préparer « avant la tenue des élections ». En identifiant au préalable les salariés potentiellement concernés, et en prévoyant les mesures à mettre en œuvre au lendemain de l’élection. Pour cela, ils suggèrent de mettre en place une « cellule d’accompagnement et d’orientation » dédiée. Ou encore de réaliser des bilans de situation individuelle pour chacun des concernés. En prenant soin d’associer les partenaires sociaux « tout au long du processus ». « Dans la plupart des cas, les choses vont se faire naturellement », ont estimé les rapporteurs. Les mandats lourds sont somme toute limités en nombre, et concentrés dans les grandes entreprises. Pour celles de plus de 5 000 salariés, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau avaient donc recommandé d’inscrire dans la loi une obligation de négocier des mesures d’accompagnement propres aux titulaires de mandats dépassant 50 % de leur temps de travail. Muriel Pénicaud s’est dit favorable à de tels accords. Mais sans les appeler par la loi. La ministre du Travail ayant indiqué depuis qu’elle allait, « écrire aux 250 grandes entreprises » concernées, pour leur « recommander fortement » de s’engager dans cette démarche.

Autre enjeu, connexe, identifié dans le rapport, « la reconnaissance et la valorisation de l’expérience » acquise durant les mandats. En août 2017, Jean-Dominique Simonpoli avait déjà été missionné sur ce dossier, formulant une vingtaine de propositions. À ce sujet, les rapporteurs ont notamment préconisé d’avancer, « six mois avant le terme », l’entretien de fin de mandat prévu par la loi Rebsamen, pour préparer le repositionnement. Ils ont demandé aussi que les conseils en évolution professionnelle (CEP) consacrent « une partie de leur énergie » à cette mission. Enfin, les rapporteurs ont suggéré d’offrir d’autres débouchés aux ex-mandataires syndicaux. En élargissant les possibilités d’accès des anciens représentants du personnel au troisième concours d’inspecteur du travail. Muriel Pénicaud s’est montrée favorable à cette mesure, indiquant que les DRH aussi pourraient en bénéficier.

Muriel Pénicaud avait confié à Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, et Gilles Gateau, DGRH d’Air France, un rapport pour « transformer l’essai » des ordonnances, dixit la ministre du Travail. En identifiant les mesures à prendre pour « Accompagner la dynamique du dialogue Social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs », c’est l’intitulé du rapport que Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli ont remis le 16 février 2018. Il s’agit avant tout de « développer une culture du dialogue social », ont insisté les rapporteurs. Ces derniers n’ont appelé aucune mesure législative nouvelle. Préférant identifier « des enjeux », et formuler « des recommandations ».

Parmi ces enjeux figure notamment « la formation des acteurs » du dialogue social. Sachant qu’en la matière, « l’offre de l’enseignement supérieur est extrêmement limitée », ont constaté les rapporteurs. Même dans les cycles de formation RH ou management, se sont-ils étonnés. Ce pourquoi ils ont appelé « une initiative gouvernementale » à ce sujet. Muriel Pénicaud y a répondu favorablement, indiquant « en avoir parlé à ma collègue Frédérique Vidal », la ministre de l’Enseignement supérieur, ainsi qu’à la Conférence des présidents d’université.

Autre enjeu clé, le développement effectif du dialogue social dans les TPPE et PME. À ce sujet, les rapporteurs préconisent de s’appuyer sur les branches. Concrètement, par la mise à disposition des petites entreprises d’accords types, susceptibles de les inspirer dans leurs propres négociations. Ou par la mise en place de « binômes de branche employeur-salarié », appelés à les conseiller. Ou encore, les rapporteurs ont souhaité mieux permettre la participation de délégués des TPE et PME aux négociations de branche, en améliorant leur prise en charge.