logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le fait de la semaine

Réforme : Pendant les travaux, la formation continue

Le fait de la semaine | publié le : 22.01.2018 | Domitille Arrivet

Image

Réforme : Pendant les travaux, la formation continue

Crédit photo Domitille Arrivet

Alors que, dans le cadre des chantiers ouverts par le gouvernement en ce début de quinquennat, se déroulent les concertations entre partenaires sociaux pour réformer la formation professionnelle, les acteurs de la formation poursuivent leur chemin. Résolument, ils mettent le cap sur l’innovation.

L’innovation et ses défis : tel est le thème retenu par Centre Inffo pour sa 15e Université d’hiver de la formation professionnelle qui se tiendra à Biarritz du 31 janvier au 2 février. Compétences, transitions, pratiques, les acteurs et les réseaux du champ de la formation plancheront pendant trois jours sur des sujets aussi vastes que l’acquisition des compétences, la simplification de l’accès à la formation ou son financement. Ils aborderont aussi, du point de vue des acteurs des ressources humaines, la gestion des compétences et la mobilisation des salariés dans la construction de leurs parcours. Avec les partenaires sociaux et les régions, ils réfléchiront à la question de la gouvernance – un sujet délicat qui a vu, ces dernières semaines, quelques tensions surgir entre les parties prenantes au sujet de l’apprentissage. Enfin, ils feront un point sur les apports récents des sciences et des technologies en présentant les avancées liées au big data et à l’intelligence artificielle. Autant d’innovations qui ont déjà un impact fort sur les performances des outils de la formation et le développement des compétences de leurs bénéficiaires.

Propositions mi-février

En toile de fond de cette grand-messe des acteurs de la formation qui travaillent dans un univers législatif, réglementaire et fiscal régulièrement chamboulé, une nouvelle réforme aboutira au vote d’une loi au deuxième trimestre de cette année. C’est ce qu’avait annoncé, en juin dernier, le gouvernement nouvellement constitué, dans le cadre de son programme de rénovation du modèle social. C’est aujourd’hui la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a lancé le grand chantier de concertation avec les partenaires sociaux. Elle en attend des propositions mi-février. Celles-ci, amendées ou non par le gouvernement, nourriront un projet de loi en conseil des ministres en mars.

Les enjeux pour la France ? Aux yeux du gouvernement, il s’agit d’accroître le niveau de compétences dont les entreprises, les personnes et les territoires ont besoin pour faire face à la concurrence mondiale. Mais il considère aussi prioritaire de renforcer la formation de ceux qui en ont le plus besoin, les jeunes et les demandeurs d’emploi en tête. Avec un taux de chômage des jeunes actifs de 23 % et un nombre de demandeurs d’emploi de longue durée qui ne cesse de grandir (plus de 2,5 millions en 2017), la tâche est immense. D’autant qu’il s’agit, en renforçant les efforts pour les uns, de ne pas oublier les autres, les salariés qui doivent s’adapter aux inévitables mutations technologiques et économiques. Des domaines dans lesquels les professionnels de la formation, avec leur expertise du terrain, sont en mesure d’être force de proposition et porteur de solutions.

Compter avec les lois de 2016 et 2014

Le CPF (compte personnel de formation), créé en décembre 2013 par un accord national interprofessionnel, figure en bonne place dans la boîte à outils actuelle. Entré en vigueur en 2015, il a aujourd’hui été activé par cinq millions de personnes. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’heures proportionnel à leur temps de travail effectif plafonné à 150 heures – ou même 400 heures pour les moins qualifiés. Aujourd’hui englobé dans le CPA (compte personnel d’activité) instauré en 2016 par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Rebsamen, son accès, d’abord réservé aux salariés, a été élargi aux publics les plus fragiles. Les acteurs de la concertation en cours doivent également compter avec le CEP (conseil en évolution professionnelle, un droit mis en place depuis début 2015 qui permet à chacun de recevoir un accès gratuit sur son évolution professionnelle. Ils sont proposés par Pôle emploi, l’Apec, les missions locales, Cap Emploi ou encore le Fongecif. Un million et demi de personnes en ont bénéficié en 2016.

Enfin il s’agira d’évaluer l’impact des nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle par les entreprises, à la suite des nouvelles obligations prévues par la loi du 5 mars 2014. Celles qui instaurent une obligation de former (et non plus une obligation de payer) avec pour cadre financier une contribution unique de 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés. Une évolution assortie du devoir d’organiser, tous les deux ans, un entretien professionnel axé sur la gestion des compétences.

Pour les guider dans leurs travaux, les parties prenantes de la concertation ont un maître mot : la simplification. De la fluidité des outils qu’ils sauront proposer, puis activer, découle le déclenchement des financements. Le président Emmanuel Macron a promis de mobiliser sur la durée du quinquennat un total de 15 milliards d’euros pour la formation et l’adaptation des compétences. Charge aux acteurs du secteur et à leurs consommateurs de prouver que ces montants inégalés auront un effet sur la qualité du travail et la réussite de la France.

Auteur

  • Domitille Arrivet