Dans quelle mesure les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) vont-elles maigrir une fois fondues dans le comité social et économique (CSE) ? La réponse a été apportée par le décret arrêtant les moyens humains et horaires de la nouvelle instance unique, fin décembre. En termes d’heures de délégation, la cure de minceur est limitée. Dans certains cas de figure, le timing des nouveaux élus sera certes beaucoup plus serré. Avec, par exemple, 126 heures de délégation seulement pour les élus au CSE des entreprises entre 100 et 124 salariés. Soit 49 heures de moins par rapport aux précédentes IRP. Dans d’autres cas, au contraire, l’institution du CSE s’accompagnera de plus de temps pour les élus du personnel. Ainsi, les élus au CSE des entreprises de 2 500 à 2 749 salariés disposeront de 624 heures de délégation. Soit 24 heures de plus que dans les précédentes IRP. « On a beaucoup bataillé pour qu’il y ait des moyens en heures identiques à ce qu’ils étaient précédemment », avait expliqué à l’AFP Laurent Berger, le numéro 1 de la CFDT, au sortir d’une réunion avec Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, lors de l’élaboration du décret.

En termes de nombre d’élus, en revanche, la cure de minceur est systématique. Dans le tableau comparatif entre les précédentes IRP et le CSE, toutes les cases de l’évolution du nombre de délégués ressortent en rouge. La situation sera certes inchangée dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne disposaient pas de CE ni de CHSCT. Mais dès les plus grosses boîtes, le régime commence. Ainsi, les entreprises de 75 à 99 salariés vont perdre 5 titulaires et 2 suppléants. Des suppléants, qui plus est, qui ne siègeront au CSE qu’en remplacement des titulaires. Avec 14 titulaires prévus pour leurs CSE, les entreprises de 750 à 799 salariés vont perdre 8 représentants du personnel, sans compter 2 suppléants en moins. La cure de minceur est maximale dans les entreprises de 2 750 à 2 999 salariés, avec 11 titulaires et 2 suppléants en moins. Par rapport aux DUP permises par loi Rebsamen, les dotations des CSE en moyens humains sont toutefois inchangées. Sauf dans les entreprises de 200 à 299 salariés, qui perdront 1 titulaire et 1 suppléant. À noter, cependant, que dans les entreprises, il reste possible aux partenaires sociaux de signer un accord pour mieux doter en moyens leur CSE.