Lancé à la mi-octobre, la « transformation » de la formation professionnelle a engagé les partenaires sociaux dans des débats centrés autour de cinq thèmes : « droit et accompagnement », « alternance et entreprise », « certification et qualification », « gestion des parcours professionnels » et « gouvernance et financement ». Entamés le 24 novembre, ils devraient s’achever le 16 février, le Parlement prenant alors le relais pour élaborer une loi dont le vote est attendu au printemps. Le gouvernement entend d’abord financer la formation des chômeurs avec une « contribution », sous forme de prélèvement pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale, de quoi récolter 1,5 milliard d’euros à partir de 2019. Ce montant serait piloté à travers le plan d’investissement des compétences (PIC). Autre objectif clef de la « transformation » : aboutir à un « compte unique » avec la fusion du CIF (congé individuel de formation) et du CPF (compte personnel de formation). Le gouvernement souhaite aussi amener les partenaires sociaux à trouver une nouvelle unité de mesure de la formation, estimant que le comptage en heures introduit des « inégalités » entre salariés. Bouclée le 15 décembre, la quatrième séance de négociations a permis de rapprocher les points de vue. Sur la façon de définir une « action de formation », un consensus a émergé autour d’une conception à trois niveaux (évaluation préalable, apport de connaissances et évaluation finale). La CGT estime cependant qu’une habilitation, certification, titre ou diplôme doit conclure le parcours, afin de mieux évaluer la qualité de la formation et l’acquisition des connaissances. La consolidation des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) est aussi en bonne voie, tant semble décisif leur rôle dans la définition des plans de développement des entreprises et la construction des parcours des salariés. Si les branches se retrouvent ainsi en première ligne, quid des secteurs qu’elles ne couvrent pas ? La piste de solutions intégrant une dimension interprofessionnelle a été évoquée.

Avec la plus grande autonomie laissée aux actifs pour choisir une formation se pose aussi la question de la disponibilité et de la clarté de l’information. Un enjeu complexe puisqu’il implique de consolider des données issues des branches, des territoires ou des services de l’État puis de les restituer de façon lisible en fonction des attentes des différents publics. Autant de besoins qui remettent sur la table le financement consacré au fonctionnement des observatoires, de même que leur gouvernance et leur pilotage.

L’alternance, traitée aussi dans le cadre des débats relatifs à l’apprentissage, a fait apparaître des divergences quant à son financement. La CPME souhaite mieux le maîtriser avec, notamment, une relation plus directe entre les entreprises et les centres de formation d’apprentis (CFA) et une gestion de la taxe par les Opca. Sur ce dernier point, l’Union des entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales prône la mise en place d’un système de péréquation afin de permettre aux « conseils régionaux de continuer à assurer le financement du fonctionnement et de l’investissement des CFA ».