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Le fait de la semaine

Assurance chômage : La délicate réforme des indemnitées

Le fait de la semaine | publié le : 01.01.2018 | Irène Lopez

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Assurance chômage : La délicate réforme des indemnitées

Crédit photo Irène Lopez

Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, la réforme de l’assurance chômage, qui prévoit une refonte complète des indemnités versées aux actifs, licenciés ou démissionnaires, promet de vifs échanges entre l’exécutif et les organisations syndicales et patronales.

L’extension de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants est l’une des mesures phares du second volet social porté par le gouvernement. Aujourd’hui, un démissionnaire ayant décidé de quitter son CDI pour se lancer dans une autre activité n’est pas indemnisé en cas d’échec de son entreprise, par exemple. Les jeunes diplômés arrivant sur le marché de l’emploi non plus, de même que les travailleurs indépendants (profession libérale, micro-entrepreneur, agriculteur, artisan, commerçant, etc.). Dans sa volonté d’accroître flexibilité et mobilité professionnelle, Emmanuel Macron veut réduire la crainte que peuvent avoir les salariés de se retrouver sans rien en cas de démission pour travailler ailleurs, voire de créer leur propre activité. La CFE-CGC craint un « effet d’aubaine ». Ce à quoi le président a répondu fermement dans une interview sur TF1 : « Celui qui en a assez (de son travail), on ne va pas lui donner comme ça l’accès au chômage. On le lui accordera s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel ». Ainsi, les conditions d’indemnisations sont devenues plus contraignantes : le démissionnaire devra apporter une garantie de porter un projet à court terme.

Encadrement de rigueur

Bruno Coquet, chercheur affilie à l’OFCE et auteur de L’assurance chômage pour les démissionnaires. Un pari sur l’emploi, une bonne affaire pour l’Unedic ? (OFCE policy brief), explique : « Ce dispositif se situant aux marges de l’assurance chômage, l’assureur doit cependant l’encadrer avec soin afin de ne pas sortir de son rôle. Les chômeurs éligibles devront avoir un projet de création d’entreprise ou de formation, et les moyens de le financer, l’assurance entant la pour subvenir a leur vie courante et non participer à leurs investissements. » En contrepartie, les contrôles sur la recherche d’emploi seront renforcés pour tous les chômeurs. Le ministère du Travail argumente que ce sera pour « mieux contrôler la réalité des recherches » tandis que Pôle Emploi arrondit les angles et préfère déclarer que : « Le renforcement des contrôles aura pour but de détecter les assurés découragés, ceux qui ont le plus besoin de notre accompagnement. » En outre, « au deuxième refus (d’une offre d’emploi), les droits seront perdus », a annoncé Emmanuel Macron dans une interview au Point.

Des calculs contrastés

Côté financement, le chiffre de 14 milliards d’euros a été abondamment relayé, sans qu’aucun calcul ne vienne étayer sa véracité. Muriel Pénicaud l’a qualifié de « fantaisiste ». Le think tank Institut Montaigne estime que le coût serait plutôt de 2,7 milliards d’euros pour l’accès au régime des démissionnaires et 2,1 milliards d’euros pour les indépendants. Emmanuel Macron avait lui chiffré le coût de l’extension de l’assurance chômage aux démissionnaires, à 1,4 milliard d’euros par an. Le gouvernement prévoit que le régime ne sera plus uniquement financé par les cotisations, mais également par l’impôt : l’augmentation de 1,7 point de la CSG sur quasiment tous les revenus sera prévue. La CFDT, quant à elle, s’inquiète d’une baisse des allocations. Un montant d’indemnisation de 800 euros a commencé à circuler dans la presse. Force ouvrière a déclaré que ce montant, inférieur au seuil de pauvreté, serait inacceptable. Vous avez dit casse-tête ? Cette réforme s’apparente plutôt à l’un des douze travaux d’Hercule.

Auteur

  • Irène Lopez