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Question de droit : Les frais exposes par un salarie pour sa défense pénale sont-ils à la charge de l’employeur ?

L’actualité | publié le : 20.11.2017 | Laurent Beljean

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Question de droit : Les frais exposes par un salarie pour sa défense pénale sont-ils à la charge de l’employeur ?

Crédit photo Laurent Beljean

Un individu peut être amené en sa qualité de salarié à se défendre devant les juridictions répressives, du fait d’agissements pénalement répréhensibles s’étant déroulés au sein de l’entreprise qui l’emploie. Le salarié peut ainsi être le représentant légal, ou l’un des délégatair

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Auteur

  • Laurent Beljean