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L’enquête

Fin du 0,9 % : Les Entreprises contre les branches ?

L’enquête | publié le : 17.10.2017 | L. G.

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Fin du 0,9 % : Les Entreprises contre les branches ?

Crédit photo L. G.

Certaines branches ont signé des accords conventionnels de financement, d’autres laissent leurs entreprises adhérentes faire ou pas des versements libres à leur collecteur : des choix stratégiques différents.

Par quoi les branches professionnelles et les entreprises ont-elles comblé la perte du 0,9 % “plan de formation” ? Par rien ? Par du conventionnel ? Par du versement libre ? En fait, par un mélange de toutes ces possibilités, mais avec des dosages différents. À l’intérieur des Opca, les pratiques des branches, secteurs et entreprises sont très disparates. Le tableau ci-dessous tente d’éclairer le rapport entre les versements librement consentis par les branches et les entreprises (via le conventionnel et le libre) et les versements légaux obligatoires (restes de plan et professionnalisation). Plus les premiers sont importants, plus on peut estimer que la branche et les entreprises font jouer un rôle central à leur collecteur en matière de formation ; mais également en matière de dialogue social, tant il est vrai que les conseils d’administration et les commissions paritaires de gestion d’Opca restent un lieu d’échange et d’entente des partenaires sociaux d’une branche. À l’inverse, moins les fonds conventionnels et libres sont nombreux, plus cela signifie que le collecteur se résume à jouer les gestionnaires des obligations légales. Ce rapport témoigne d’une forme « d’intensité d’engagement financier et paritaire » des entreprises et des branches vis-à-vis de leur Opca. Certaines sont très actives autour de leur collecteur, pour des raisons aussi bien pédagogiques que financières ou politiques. D’autres l’utilisent a minima. Dans le tableau ci-dessous, les Opca apparaissent selon le classement de la colonne n° 5 “plan conventionnel + versements libres/plan légal”. C’est ainsi qu’Unifaf affiche le plus fort taux de plan “choisi” par rapport au plan “contraint” (2 063 %), et que cet effort a été supporté aux deux tiers (1 388 %) par des versements libres (colonne 9) et à hauteur d’un tiers par du conventionnel (676 %). Le collecteur du secteur du travail temporaire (FAF.TT + FPE-TT) affiche également un fort taux de plan choisi par rapport au contraint (1 868 %), mais la répartition de cet effort est davantage en faveur du conventionnel (1 505 %) que des versements libres d’entreprises (364 %), ce qui traduit un autre choix politique de la part de la branche.

Paris sur l’avenir

En deçà de ces deux acteurs, on peut dessiner – arbitrairement – une typologie : les cas où le choisi est entre 3 et 5 fois le contraint (d’Opca 3 + à Uniformation), les cas où ce rapport varie de 100 % à 300 % (d’Anfa à Opcabaia), et le cas des deux acteurs où le choisi est inférieur au légal (Fafiec et Fafih). Cela ne signifie pas que les uns sont meilleurs que les autres, mais qu’ils sont d’usage différent. Cela illustre une culture, une histoire et des habitudes. Mais, cette année, cela témoigne également des paris sur l’avenir faits à l’occasion du grand changement de la réforme.

Auteur

  • L. G.