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Pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration

La semaine | En bref | publié le : 17.10.2017 |

Selon un décret paru au Journal officiel du 12 octobre 2017, les employeurs peuvent corriger leur déclaration relative aux facteurs d’exposition des salariés à la pénibilité pour l’année 2016 jusqu’au 5 ou 15 janvier 2018, selon l’échéance du paiement de cotisations qui leur est applicable. Jusqu’à ces dates, il ne pourra pas être fait application des pénalités de retard en cas de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte.