L’implosion menace. « Fin 2017, les fonds propres de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) atteindront 82 millions d’euros et seront en dessous de la borne basse du besoin de trésorerie, estimée à trois mois, explique Anne Baltazar, présidente de l’organisme. Dès 2018, les dépenses ne pourront être supérieures à la collecte. » Pour parer à cette éventualité, le Conseil national handicap (CNH) a pris les devants en constituant dès l’été 2016 une commission chargée de concevoir un nouveau modèle de financement.

D’emblée, elle a dressé un tour d’horizon alarmant. La loi de 1987 avait pour objectif de réduire le taux de chômage des personnes handicapées. Trente ans plus tard, il est toujours deux fois plus important que celui des autres actifs. Près de 500 000 demandeurs d’emploi sont atteints par un handicap. Le quota de 6 % institué par la loi n’a donc pas atteint ses objectifs.

Alors que les besoins progressent avec le recul de l’âge de la retraite et la prise en compte de nouvelles pathologies (handicap psychique, troubles musculosquelettiques), les ressources financières s’amenuisent, plongeant les organismes dans une situation déficitaire. « La politique d’emploi des personnes handicapées ne peut pas être la variable d’ajustement du budget de la nation, c’est pénalisant pour les bons gestionnaires », proteste Dominique Pierrot, président du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIFPH).

Que faire ? La commission du CNH est chargée de concevoir un nouveau modèle de financement en trois volets. D’abord faire évoluer le mécanisme actuel de « sanction » – les entreprises n’ayant pas atteint le quota de 6 % de travailleurs handicapés doivent s’acquitter d’un montant – vers un principe assurantiel comme celui de l’assurance maladie. « Le handicap peut toucher toute personne durant sa vie et il concerne tous les établissements, y compris ceux de moins de 20 salariés, soutient Hervé Allart de Hees, secrétaire général du CNH. Le fait de généraliser cette contribution à tous les acteurs revêt une dimension symbolique importante. » Le deuxième volet de la proposition du CNH passe par l’institution d’une cotisation universelle basée sur un pourcentage de la masse salariale. Le troisième volet préconise la création d’un système de minoration/majoration en fonction des comportements des employeurs afin de dynamiser l’embauche des travailleurs handicapés.