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Fin du contrat de génération

La semaine | En bref | publié le : 17.10.2017 |

Le contrat de génération n’est plus obligatoire depuis le 24 septembre dernier (suppression des articles art. L. 5121-6 à L. 5121-21). Les aides prévues pour les entreprises et groupes de moins de 50 salariés, dont la demande a été formulée par l’entreprise avant le 24 septembre,

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