logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

Santé au travail Vapoter au bureau, c’est fini !

La semaine | Les textes | publié le : 10.10.2017 |

L’utilisation des cigarettes électroniques est, depuis le 1er octobre, proscrite dans certains lieux à usage collectif, parmi lesquels les espaces de travail fermés ou couverts. Les bureaux individuels sont donc pour l’heure exclus de cette réglementation. Un décret, faisant suite à la loi du 26 janvier dernier relative à la modernisation de notre système de santé, en précise le principe. Les vapoteurs récalcitrants s’exposent à une amende de 150 euros. Quant au chef d’entreprise, il a l’obligation d’informer son personnel de cette interdiction par voie d’affichage. À défaut, il s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 2 250 euros.