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Recrutement Promesse d’embauche versus offre de contrat de travail

La semaine | Les textes | publié le : 10.10.2017 |

Par deux arrêts prononcés le 21 septembre dernier, la Cour de cassation évolue en matière de promesse d’embauche. Jusqu’alors, cette promesse, lorsqu’elle était suffisamment précise en matière d’emploi visé, de rémunération, de date d’entrée en fonction et faisait état de l’engagement de son auteur en cas d’acceptation, valait offre de contrat de travail. Ce n’est plus le cas. Désormais, il y a « l’offre de contrat de travail », qui peut être retirée avant l’acceptation de l’intéressé et l’expiration du délai – raisonnable – fixé par l’employeur, distincte de la « promesse unilatérale de contrat de travail », dont la révocation avant consentement n’empêche pas la formation du contrat.