Prévue par la loi travail d’août 2016, la base de données nationale publique réunissant les accords collectifs signés en entreprise et dans les branches sera opérationnelle en octobre, selon la Direction générale du travail, citée par le quotidien Liaisons sociales. L’outil permettant le dépôt des accords fonctionnera à compter du 18 octobre. La loi Travail impose que les accords conclus après le 1^er septembre 2017 soient déposés sur une base de données publique. Les accords conclus entre le 1^er septembre 2017 et le 1^er octobre 2018 ne porteront pas les noms des signataires ni des négociateurs.