Ils réclamaient 19 millions d’euros de participation aux bénéfices pour la période 2002-2008. Mais, le 26 septembre, le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté les quelque 1 800 salariés de Lapeyre qui, avec la CGT et FO, avait assigné en 2012 le groupe spécialisé dans l’aménagement de la maison, quatorze de ses filiales et la maison mère Saint-Gobain. FO a déjà annoncé qu’elle ferait appel de ce jugement. Les salariés dénonçaient un découpage artificiel de l’entreprise permettant à des holdings (Lapeyre SA et K par K SAS) – « des coquilles vides dépourvues de tout salarié », selon l’un des avocats des plaignants –, de siphonner la quasi-totalité des bénéfices. « Un hold-up » estimé à 81,4 millions d’euros sur la période concernée. Après la découverte du montage financier en 2009 par une expertise comptable du CCE, un accord avait été trouvé, en 2011, sur la mise en place d’une participation groupe. Sans rattrapage.
Dans cette décision de première instance, le juge a considéré que « les agissements fautifs [de l’entreprise] – s’ils existent, et sans qu’il y ait lieu de les examiner – ne peuvent avoir pour effet de modifier le cadre de référence légal et amener à calculer la participation à laquelle chacun peut prétendre dans un périmètre autre ».
« Un déni du droit à la réparation d’un préjudice », a déploré Me Aline Chanu, avocate des plaignants, interrogée par l’AFP.
