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Ordonnances « travail » : le calendrier précisé

La semaine | En bref | publié le : 03.10.2017 |

Après leur publication au Journal officiel du 23 septembre, les ordonnances réformant le Code du travail sont entrées en application le 24 septembre. Elles ont, pour le moment, valeur réglementaire ; elles auront force de loi après l’adoption d’une loi de ratification. Selon l’annonce faite par le gouvernement le 22 septembre, la lecture définitive de ce texte devrait intervenir début 2018. Par ailleurs, certaines mesures des ordonnances nécessitent une vingtaine de décrets. Le gouvernement s’est engagé à les publier d’ici au 31 décembre 2017.