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Négociation collective Un syndicat qui n’est plus représentatif ne peut pas s’opposer

La semaine | Les textes | publié le : 03.10.2017 |

Les organisations syndicales représentatives, signataires d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou qui y ont adhéré, sont seules habilitées à en signer les avenants. Dès lors, un syndicat, signataire, qui a perdu sa représentativité alors qu’un texte est révisé, ne peut pa

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