logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

La semaine

Négociation collective Un syndicat qui n’est plus représentatif ne peut pas s’opposer

La semaine | Les textes | publié le : 03.10.2017 |

Les organisations syndicales représentatives, signataires d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou qui y ont adhéré, sont seules habilitées à en signer les avenants. Dès lors, un syndicat, signataire, qui a perdu sa représentativité alors qu’un texte est révisé, ne peut pa

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous