Cette note, passée relativement inaperçue, rappelle que la tolérance accordée durant le 1^er trimestre 2017 à l’égard des employeurs pouvant rencontrer des difficultés à démarrer la DSN n’est plus appliquée depuis le mois de mai. Et elle liste les pénalités applicables en cas de manquements. Ce délai devait laisser le temps aux entreprises de se mettre d’équerre. Mais on est loin du compte. Certaines sociétés ont déjà reçu des pénalités. Même dans les grandes entreprises concernées par le passage anticipé à la DSN, il y a toujours des anomalies. Ce qui n’est pas étonnant au vu du volume extrêmement important de données à traiter. D’ordinaire, l’Urssaf n’est jamais aussi explicite. Nous craignons donc que le mouvement ne s’accélère, alors que les entreprises sont toujours en phase de stabilisation et de sécurisation des données DSN.

La DSN est une norme complexe. Et pas toujours très claire. Nous voyons, par exemple, des erreurs sur l’alimentation des compteurs de présence ou d’absence. Ces données sont déjà très compliquées à manipuler en paie, et la retranscription en « langue DSN », afin qu’elles puissent être exploitées par les différents organismes sociaux, pose des problèmes. Autre source d’erreurs : la notion de « date de valeur » qui est attachée à beaucoup de données – par exemple, on déclare en juillet un temps de travail de juin – et qui peut avoir un impact sur les droits des salariés. Globalement, soit des erreurs en paie se retrouvent en DSN, soit les paies sont bonnes, mais mal déversées en DSN du fait d’un mauvais paramétrage informatique. Plus l’entreprise est importante, plus ce risque est élevé.

Les Urssaf sont prêtes à rentrer dans le détail des données et commencent à chercher des incohérences pour faciliter le travail des inspecteurs. Nous avons fait des projections chez nos clients et nous obtenons un risque maximal de pénalité de 40 euros par mois et par salarié. Il est donc impératif de contrôler les données en amont ou en aval. Or, beaucoup d’employeurs font un échange « machine to machine », en envoyant directement leurs fichiers DSN à partir du logiciel de paie vers Net-entreprises. Il faut au moins pouvoir récupérer ces fichiers et les convertir dans un format lisible afin de les analyser.