Le nombre d’accords d’entreprise signés en 2016 a progressé de 15 %, principalement du fait d’une loi de 2015 sur l’épargne salariale.
La négociation d’entreprise a connu une forte hausse d’activité en 2016 : 42 200 accords ont été signés l’année dernière contre 36 600 en 2015 (+ 15 %), selon le bilan de la négociation collective publié le 21 septembre par le ministère du Travail. La loi Travail du 8 août 2016 n’est pour rien dans cette progression spectaculaire, toutes ses dispositions n’étant pas immédiatement applicables au lendemain de sa parution.
« Cet accroissement est largement imputable aux textes relatifs à l’épargne salariale », expliquent les auteurs du bilan. La loi du 6 août 2015 prévoit en effet que les entreprises employant moins de 50 salariés qui mettent en place un dispositif d’épargne salariale bénéficient d’un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 %. Cela explique que le nombre d’accords relatifs à l’épargne salariale a progressé de 43 % (8 414 accords en 2016). L’épargne salariale représente 24 % des accords signés en entreprise. À noter que ce dispositif peut aussi être mis en place par un référendum auprès des salariés, par la signature d’élus du personnel ou par décision unilatérale de l’employeur. Aussi, les accords signés par des syndicats ne représentent-ils que 22 % des textes sur l’épargne salariale. Tous les autres thèmes de négociation progressent également, à l’exception de l’égalité professionnelle.
Comme toujours, les salaires et primes (12 367 accords) sont le premier thème de négociation en entreprise (35 % des textes signés ; + 4 % par rapport à 2015). Les accords sur le temps de travail (8 454 textes) sont abordés dans 24 % des textes. Ils concernent principalement l’aménagement du temps de travail, mais aussi le travail du dimanche (facilité par une loi d’août 2015), les astreintes, le don de jours et le télétravail.
Les accords relatifs à l’égalité professionnelle (3 657 textes) représentent 10 % des accords signés. Leur nombre est en baisse de 3 % : leur durée est de trois ans or beaucoup ont été signés en 2015.
L’emploi (3 355 textes, stable par rapport à 2015) est également traité dans 10 % des accords, dont un tiers concernent le handicap et à peu près autant la gestion de l’emploi et le maintien dans l’emploi des salariés âgés.
Les autres thèmes de négociation traités en 2016 sont le droit syndical (3 197 textes, + 14 %), la prévoyance (2 664 textes, + 4 %), les conditions de travail (975 textes, + 17 %), la formation professionnelle (475 textes, + 6 %) et les classifications (464 textes, + 12 %).
