C’était bien tenté… Au printemps dernier, la CFDT et la CFE-CGC avaient espéré que l’organisation d’un référendum d’entreprise au sein de la direction de la maintenance de RTE leur serait favorable. Conformément à la loi El Khomri d’août 2016, les deux syndicats minoritaires (34 % des voix à eux deux) ont demandé une consultation des salariés sur un accord portant sur le temps de travail, rejeté par la CGT (54 % des voix). Les nouvelles dispositions devaient encadrer les « chantiers à délais contraints », c’est-à-dire les interventions urgentes liées à des avaries sur le réseau, en dehors des horaires habituels de travail, le week-end, le soir ou durant les jours fériés.

Entre le 24 et le 30 mars 2017, les 4 200 salariés de la maintenance ont donc été appelés à se prononcer sur le texte, par voie électronique. Largement mobilisés, les trois quarts d’entre eux ont choisi de s’exprimer et le résultat de leur vote a été sans appel : 70,8 % ont rejeté l’accord. La CGT s’est félicitée de ce succès, « véritable camouflet pour la direction ». Auparavant, le syndicat avait pourtant largement critiqué le protocole électoral.

En cause, le périmètre de la consultation. Pour la CGT, seuls les salariés directement concernés par l’accord auraient dû être appelés aux urnes, à savoir les techniciens de maintenance et les opérateurs étant susceptibles de travailler sur ces chantiers à délais contraints. Ces derniers représentent « entre 50 % et 65 % des effectifs », assure Jean-Louis Maury, délégué syndical central cégétiste. Mais pour la direction de RTE, ne faire voter qu’une partie seulement de l’établissement aurait été « contraire à la loi ». Outre l’infraction juridique, la direction assure qu’il aurait été très compliqué de désigner les salariés réellement concernés par les chantiers à délais contraints. « Les situations d’urgence sont tellement multiples. Faire une liste de noms aurait sans doute suscité plus de contestations encore », explique Didier Beny, DRH de RTE. Même analyse du côté de la CFDT, qui avance l’argument de la mobilité interne : « Le spectre des populations concernées par les chantiers contraints peut évoluer. Demain, un cadre de proximité pourra lui aussi être impliqué. » Le syndicat a aussi fait valoir que les salariés ne se sentant pas directement concernés par l’accord avaient eu la possibilité de voter blanc.

Des arguments qui n’ont pas convaincu la CGT. En avril, cette dernière a, comme le prévoit la loi El Khomri, saisi le tribunal d’instance de Puteaux pour contester les modalités du vote. Espérant faire jurisprudence, le syndicat a même demandé aux juges d’instance de transmettre une demande d’avis à la Cour de cassation. Sans succès. Le tribunal a préféré statuer seul et a donné raison à la direction de RTE et à la CFDT. Selon les magistrats de Puteaux, la loi Travail ne présente aucune ambiguïté : « Il résulte des articles L.2232-12 et D.2232-2 que doivent être consultés les salariés des établissements couverts par l’accord. Contrairement à ce que soutient le FNME-CGT, l’adjectif épithète “couverts” ne se rapporte pas aux “salariés” mais aux “établissements” », est-il ainsi précisé dans le jugement du 2 juin. D’autre part, les juges ont estimé que le périmètre de consultation pour un référendum d’entreprise ne pouvait être différent de celui des élections professionnelles. Le référé indique ainsi qu’il « ne peut être soutenu que la communauté des salariés dont l’expression a permis de déterminer les organisations syndicales représentatives pouvant négocier et conclure des accords collectifs soit différente de celle devant être consultée ». Sous-entendu, les syndicats ont toute légitimité à faire voter l’ensemble des salariés puisqu’ils ont été élus. Un argument caduc dans le cas d’un référendum d’entreprise initié par l’employeur seul. Mais sur ce point, la direction de RTE n’a pas voulu s’exprimer.

Activité

Exploitation, maintenance et développement du réseau d’électricité à haute et très haute tension.

Effectifs

8 500 salariés.

Chiffre d’affaires

4,4 milliards d’euros.