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Négociation collective : Référendums d’entreprise : à vos risques et périls !

L’enquête | publié le : 26.09.2017 | Emmanuel Franck

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Négociation collective : Référendums d’entreprise : à vos risques et périls !

Crédit photo Emmanuel Franck

Initialement conçu pour un usage exceptionnel, le référendum de validation des accords d’entreprise est banalisé par les ordonnances réformant le Code du travail. L’expérience de ceux qui ont déjà eu recours à cet outil montre qu’il est d’un usage délicat. La question du périmètre du référendum est toujours en suspens.

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Auteur

  • Emmanuel Franck