La division Biopharma de Merck a fait approuver, le 20 avril 2017, par une majorité de salariés, un accord minoritaire conclu le 30 décembre 2016 relatif au mode de décompte du temps de travail. Le vote avait pour enjeu principal le passage au forfait jours des visiteurs médicaux permettant, selon ses défenseurs, de s’adapter au mieux à la réalité de l’exercice du métier d’itinérant. Dans ce cadre, un accord sur le forfait annuel en jours, qui contenait également des dispositions sur le droit à la déconnexion et l’équilibre des temps de vie, avait d’abord été négocié entre la division Biopharma de Merck et les partenaires sociaux.

Sur les sept organisations présentes (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Unsa, FO, Usapie et SNICIC-CGT), seules deux (la CFE-CGC et le syndicat de visiteurs médicaux Usapie-SNRVM représentant un peu plus de 30 % des suffrages) avaient signé l’accord. Pour trancher, les deux syndicats signataires ont alors demandé l’organisation d’un référendum.

À cette fin, Merck Serono SAS a donc organisé un vote électronique ouvert sur une quinzaine de jours auprès des 159 salariés concernés. Ces derniers avaient accès, sur le site du vote, à la version définitive de l’accord. La question posée était la suivante : « Approuvez-vous la mise en place de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail au sein de Merck Serono SAS ». 122 d’entre eux ont voté, dont 86 % pour la mise en place de l’accord. Une majorité incontestable pour les deux syndicats et la direction qui soutenaient cet accord, que critique pourtant Dominique Raballand, déléguée syndicale Unsa qui y était opposé. « La plupart des salariés auraient préféré une réouverture des négociations pour améliorer cet accord mais n’avaient qu’un choix entre le pour et le contre. Beaucoup ont choisi d’approuver l’accord car ils ne souhaitaient pas se retrouver aux 35 heures et perdre 22 jours de repos. »

Restait une précaution juridique à prendre pour s’assurer de la parfaite légalité du processus : sous quel régime organiser ce référendum sachant que l’accord a été conclu le 30 décembre 2016 alors que les nouvelles règles de validation entraient en vigueur le 1^er janvier ? À cette fin, la direction avait pris soin de laisser aux délégués syndicaux jusqu’au 20 janvier 2017 pour le signer. C’est en s’appuyant sur ce point que le référendum a pu être mis en place. « Les dispositions de la loi Travail relatives aux règles de validité des accords collectifs portant sur le temps de travail entrant en vigueur au 1^er janvier 2017, nous avons considéré que cet accord relevait de la nouvelle législation », confirme Éric Andrieu, DRH de Merck France.

Activité

Pharmacie.

Effectifs

50 000 salariés Implantations dans 66 pays.