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La semaine

Discrimination Le ton se durcit

La semaine | Les textes | publié le : 25.09.2017 |

Provocations, diffamations, injures à caractère raciste ou discriminatoire, sexisme, homophobie, rejet des handicapés… Tous ces actes sont au cœur du décret publié le 5 août dernier au Journal officiel. Son but : renforcer leur répression. Le texte, en vigueur depuis le lendemain de sa publication, concerne des faits se produisant dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises, envers une personne ou un groupe de personnes. Il les élève au rang de contraventions de cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive, et non plus de contraventions de quatrième classe avec des amendes inférieures de moitié. Un stage de citoyenneté peut être imposé en complément.