Par elle-même, la fusion des instances implique que moins de temps sera consacré à la santé au travail. Moins d’élus auront moins d’heures de délégation avec beaucoup de sujets à maîtriser, ce qui les placera en position de faiblesse par rapport aux DRH. Et le CSE, contrairement à ce qui est affirmé par le ministère du Travail, perdra certaines des attributions des instances qu’il remplace. Il a bien pour mission l’analyse des risques professionnels mais il serait privé de celle des conditions de travail et des facteurs de pénibilité, et de sa contribution à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. De plus, le temps passé au traitement des dangers graves et imminents – par définition non prévisibles – sera décompté des heures de délégation alors qu’il ne l’est pas aujourd’hui ! En outre, les commissions santé sécurité et conditions de travail sont prévues dans les entreprises de plus de 300 salariés, alors même que l’écrasante majorité des entreprises ont moins de 300 salariés. Et on sait bien que dans les entreprises affectées par la crise économique, les sujets de santé deviennent secondaires. In fine, nous craignons une recrudescence des accidents du travail.

Alors que les CE et les CHSCT pouvaient tenter de réduire l’asymétrie avec l’employeur, qui se dote librement de ses experts, ils devraient à l’avenir contribuer au financement des expertises. Plusieurs expertises CE, et celles dédiées aux projets importants du CHSCT devraient être financées à 20 % par le budget du CSE. Concrètement, dans la plupart des entreprises, les représentants du personnel ne pourraient plus recourir à de telles expertises. Autre préoccupation : les experts CHSCT sont actuellement « agréés », ce qui a le mérite de garantir leurs compétences et leurs méthodologies de travail. Or demain, il est prévu qu’ils seront « habilités », sans que l’on connaisse précisément ce que recouvre ce terme. De plus, cette annonce semble ignorer la discussion qui s’était ouverte entre l’Etat et les partenaires sociaux pour refondre l’agrément des experts.